Questions écrites — Assemblée nationale

« Les États généraux de la justice ont confirmé que le rôle des greffiers des services judiciaires est essentiel pour le bon fonctionnement des juridictions. Un recrutement massif au cours des cinq prochaines années est indispensable, ce que va permettre la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, adoptée définitivement par les deux assemblées à une large majorité, qui prévoit l'arrivée de 1 800 greffiers jusqu'en 2027. Ainsi, le garde des Sceaux a annoncé le 4 septembre dernier aux chefs de cour une première prévision de répartition des nouveaux emplois créés d'ici 2027 au sein des 36 cours d'appel. Pour la cour d'appel de Lyon, ce sont au moins 71 postes supplémentaires de greffiers qui seront créés, outre les remplacements habituels des départs en retraite, soit une augmentation d'au moins 16 % en cinq ans. Ces recrutements s'accompagnent d'une démarche de clarification des missions des acteurs de l'équipe juridictionnelle au sein des juridictions. Il est en effet impératif de reconnaître l'investissement des greffiers au service de l'institution judiciaire, de les fidéliser et de leur offrir un parcours professionnel attractif, pour lesquels des attentes fortes ont été exprimées par les personnels lors de mobilisations au sein des juridictions. Des mesures de revalorisation indemnitaires ont été mises en paiement en septembre et octobre 2023 par les cours d'appel portant à la fois sur l'indemnité mensuelle et le complément annuel servis aux agents, qui s'ajoutent aux revalorisations de l'année dernière. Un greffier a pu voir, en moyenne, … »

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