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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Arrêt total des vols Air France depuis Orly
12 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Transdev : soutien à une mobilisation juste des salariés
12 décembre 2023 Question Clémentine Autain Transdev : soutien à une mobilisation juste des salariés
12 décembre 2023 Question Julien Odoul Sur l'attentat perpétré par un islamiste à Paris le 2 décembre
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI
12 décembre 2023 Question Philippe Latombe Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis
12 décembre 2023 Question Rémy Rebeyrotte Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis
12 décembre 2023 Question Caroline Fiat Projet de décret pour les futures élections professionnelles
12 décembre 2023 Question Michel Sala Élections agricoles de 2025
12 décembre 2023 Question Karen Erodi L'État abandonne ses sportifs et sportives de haut niveau à la retraite
12 décembre 2023 Question Karen Erodi Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF
12 décembre 2023 Question Arthur Delaporte Plan de sécurité routière pour les enfants
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire
12 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Conduite d'un véhicule sous CBD
12 décembre 2023 Question Xavier Batut Conduite d'un véhicule sous CBD
12 décembre 2023 Question Ugo Bernalicis Utilisation par l'Etat et les collectivités de logiciels de surveillance
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire
12 décembre 2023 Question Jean-Michel Jacques Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire
12 décembre 2023 Question Benjamin Dirx Raccordement des alarmes « attentat-intrusion » des établissements scolaires
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Conditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé
12 décembre 2023 Question Franck Allisio Conditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé
12 décembre 2023 Question Jean-Luc Bourgeaux Accès des secours médicaux dans les immeubles
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Karen Erodi 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
12 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
12 décembre 2023 Question Nadège Abomangoli Prolifération de moustiques tigres aux Pavillons-sous-Bois
12 décembre 2023 Question Brigitte Liso Pérennisation et évolution du dispositif Mon Parcours Psy
12 décembre 2023 Question Félicie Gérard Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Médecine scolaire
12 décembre 2023 Question Jean-Yves Bony Médecine scolaire
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Équipements de protection des pompiers.
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« L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des sapeurs-pompiers et développent une culture de sécurité individuelle et collective. Dans ce cadre, les référentiels techniques de label de sécurité civile française, élaborés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, définissent les critères de configuration des équipements de protection individuelle permettant de répondre aux attentes des utilisateurs et d'assurer une protection optimale contre les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés : toxicité des fumées, exposition thermique, chute de hauteur, haute visibilité sur la voie publique etc. A cet égard, la prise en charge de la pollution et de la toxicité des résidus d'incendie par les particules fines constitue une problématique majeure. C'est pourquoi plusieurs travaux sont lancés, d'une part pour mieux connaître la réalité de l'exposition à certains risques et leurs conséquences et, d'autre part, pour les prévenir et les empêcher. La publication en 2017 d'un rapport de la CNRACL relatif à la prévention des risques induits par les résidus des fumées d'incendie sur la santé des sapeurs-pompiers a conduit les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à engager un plan d'actions ambitieux. Après qu'un guide de doctrine opérationnelle « prévention des risques liés à la toxicité des fumées  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE13734
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12 décembre 2023 Question José Gonzalez Équipements de protection des pompiers.
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles
12 décembre 2023 Question Patrice Perrot Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles
12 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
12 décembre 2023 Question Vincent Rolland Retraite d'anciennes championnes et champions français sportifs de haut niveau
12 décembre 2023 Question Christine Loir Non publication décret d'application sapeurs-pompiers volontaires
12 décembre 2023 Question Pierre Cordier Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Assurance des lieux de culte
12 décembre 2023 Question Amélia Lakrafi Assurance des lieux de culte
12 décembre 2023 Question Charles Fournier Poursuite de la méthode sévère de l'ascite en France
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Reclassification des greffiers en catégorie A
12 décembre 2023 Question Alexandre Vincendet Reclassification des greffiers en catégorie A
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Nadège Abomangoli 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Damien Maudet 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?