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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Arrêt total des vols Air France depuis Orly
12 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Transdev : soutien à une mobilisation juste des salariés
12 décembre 2023 Question Clémentine Autain Transdev : soutien à une mobilisation juste des salariés
12 décembre 2023 Question Julien Odoul Sur l'attentat perpétré par un islamiste à Paris le 2 décembre
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI
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« L'Institut européen des normes de télécommunications (European Telecommunications Standards Institute, ETSI) est un organisme indépendant prenant la forme d'une association de droit français, qui fait partie des trois seules organisations habilitées à travailler sur des demandes de normalisation émanant de la Commission européenne, en accord avec l'article 10 du règlement nº 1025/2012 du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne. L'assemblée générale de l'ETSI a désigné, lors d'un vote secret le 28 novembre 2023, les 27 membres élus de son conseil d'administration, dont Monsieur Markus Mueck en tant que président. Monsieur Mueck, de nationalité allemande, avait auparavant occupé différentes fonctions au sein de l'ETSI, en particulier celle de vice-président du conseil d'administration. Le conseil d'administration de l'ETSI comprend, pour l'essentiel, des représentants des entreprises du secteur, ainsi que certaines administrations et organisations de la société civile. Ainsi, Monsieur Mueck représente la société de droit allemand Intel Deutschland GmbH, filiale de la société américaine Intel. Il est toutefois élu en son nom propre et non du fait de son appartenance à cette entreprise. Reconnu pour ses compétences en interne, par ailleurs francophone, il est un interlocuteur régulier et de confiance de l'administration française, en particulier s'agissant des sujets relatifs au respect de la souveraineté numérique européenne, s'agissant des normes harmonisées prises en application de législations européennes. La stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L16QE13754
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12 décembre 2023 Question Philippe Latombe Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis
12 décembre 2023 Question Rémy Rebeyrotte Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis
12 décembre 2023 Question Caroline Fiat Projet de décret pour les futures élections professionnelles
12 décembre 2023 Question Michel Sala Élections agricoles de 2025
12 décembre 2023 Question Karen Erodi L'État abandonne ses sportifs et sportives de haut niveau à la retraite
12 décembre 2023 Question Karen Erodi Délais de traitement administratif des dossiers par les CAF
12 décembre 2023 Question Arthur Delaporte Plan de sécurité routière pour les enfants
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire
12 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Conduite d'un véhicule sous CBD
12 décembre 2023 Question Xavier Batut Conduite d'un véhicule sous CBD
12 décembre 2023 Question Ugo Bernalicis Utilisation par l'Etat et les collectivités de logiciels de surveillance
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire
12 décembre 2023 Question Jean-Michel Jacques Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire
12 décembre 2023 Question Benjamin Dirx Raccordement des alarmes « attentat-intrusion » des établissements scolaires
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Conditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé
12 décembre 2023 Question Franck Allisio Conditions de travail des sapeurs-pompiers et risques pour leur santé
12 décembre 2023 Question Jean-Luc Bourgeaux Accès des secours médicaux dans les immeubles
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Karen Erodi 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
12 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
12 décembre 2023 Question Nadège Abomangoli Prolifération de moustiques tigres aux Pavillons-sous-Bois
12 décembre 2023 Question Brigitte Liso Pérennisation et évolution du dispositif Mon Parcours Psy
12 décembre 2023 Question Félicie Gérard Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Médecine scolaire
12 décembre 2023 Question Jean-Yves Bony Médecine scolaire
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Équipements de protection des pompiers.
12 décembre 2023 Question José Gonzalez Équipements de protection des pompiers.
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles
12 décembre 2023 Question Patrice Perrot Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles
12 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
12 décembre 2023 Question Vincent Rolland Retraite d'anciennes championnes et champions français sportifs de haut niveau
12 décembre 2023 Question Christine Loir Non publication décret d'application sapeurs-pompiers volontaires
12 décembre 2023 Question Pierre Cordier Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Assurance des lieux de culte
12 décembre 2023 Question Amélia Lakrafi Assurance des lieux de culte
12 décembre 2023 Question Charles Fournier Poursuite de la méthode sévère de l'ascite en France
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Reclassification des greffiers en catégorie A
12 décembre 2023 Question Alexandre Vincendet Reclassification des greffiers en catégorie A
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Nadège Abomangoli 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
12 décembre 2023 Question Damien Maudet 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?