Questions écrites — Assemblée nationale

« Les mouvements de grèves des salariés du groupe TRANSDEV au sein de plusieurs sites situés en Seine-Saint-Denis, dans le Val d'Oise et en Seine-et-Marne, étaient à l'initiative de l'organisation syndicale UNSA qui avait déposé un préavis pour un mouvement prévu le 28 novembre 2023. Les revendications concernaient le maintien des acquis sociaux, le maintien des grilles salariales ainsi que l'amélioration des conditions de travail et du dialogue social dans un contexte de transfert des contrats de travail des salariés des sites concernés à un nouveau prestataire, suite à la signature d'un nouveau contrat de concession de service public, signé le 2 septembre 2022. Un accord de fin de conflit a été trouvé le 6 décembre 2023 avec quatre organisations syndicales (syndicat du transport, CFDT, UNSA et FO), mettant un terme au mouvement social en cours sur TRANSDEV Nord Seine-Saint-Denis. Ces négociations n'ont pas nécessité l'intervention des services de l'inspection du travail compétents et aucune demande de médiation n'a été sollicitée par les parties. Les services du ministère du travail restent toutefois attentifs et mobilisés quant aux conflits sociaux pouvant survenir. »

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