Questions écrites — Assemblée nationale

« L'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence d'Île-de-France mobilités (IDFM). L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix d'IDFM qui est seule compétente pour décider du niveau d'offre des lignes P et E en Seine-et-Marne, de la politique de renouvellement des matériels roulants de ces lignes, ainsi que des plages travaux retenues pour la modernisation de ces lignes, en lien avec la maîtrise d'ouvrage. La bonne information aux usagers impactés par les plages travaux est également une compétence dévolue à IDFM, en lien avec les exploitants ferroviaires. Les interruptions de circulations en soirée ou le week-end pour travaux sur les lignes P et E programmés au 1er trimestre 2024 ont ainsi fait l'objet de concertations menées par IDFM avec le gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau, l'opérateur SNCF-Transilien et les associations d'usagers de ces lignes. Les plages travaux dégagées sont notamment consacrées à la modernisation des infrastructures de ces deux lignes et plus généralement à celle de l'axe Est du réseau ferroviaire francilien. Par ailleurs, l'extension et la modernisation des transports collectifs franciliens auxquelles le Gouvernement est très attaché, requièrent un financement à long terme. Le protocole signé en septembre 2023 entre l'État et IDFM garantit l'équilibre financier des transports de 2024 à 2031 et prévoit une répartition des efforts financiers par l'activation de leviers fiscaux, tarifaires et contributaires sachant qu'aucune me … »

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