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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Question Lise Magnier Contrats de retraite supplémentaire
19 décembre 2023 Question Xavier Albertini Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »
19 décembre 2023 Question Philippe Fait Responsabilité pénale du dirigeant associatif
19 décembre 2023 Question Philippe Ballard Gestion administrative des associations
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Festivals et jeux Olympiques
19 décembre 2023 Question Sarah Legrain Festivals et jeux Olympiques
19 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
19 décembre 2023 Question Hubert Ott Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre le frelon asiatique
19 décembre 2023 Question Hubert Ott Lutte contre le frelon asiatique
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre le frelon asiatique
19 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Lutte contre le frelon asiatique
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Soutien nécessaire de la filière apicole française
19 décembre 2023 Question Murielle Lepvraud Soutien nécessaire de la filière apicole française
19 décembre 2023 Question Léo Walter Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Question sur la situation préoccupante de la filière apicole française
19 décembre 2023 Question Mathilde Hignet Question sur la situation préoccupante de la filière apicole française
19 décembre 2023 Question Marie Pochon Question écrite sur l'urgence de soutenir l'apiculture française
19 décembre 2023 Question Christine Loir Non-prise en compte des risques que génère la mise en place des méthaniseurs
19 décembre 2023 Question Jean-Pierre Vigier Mesures de production fourragère par satellite
19 décembre 2023 Question Emmanuel Taché Les défis du développement durable dans le monde agricole.
19 décembre 2023 Question Emmanuel Taché Cohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs
19 décembre 2023 Question Patrick Hetzel Inquiétudes des usagers du fait de la part grandissante de la dématérialisation
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Question sur la reconnaissance en maladie professionnelle des tumeurs cérébrales
19 décembre 2023 Question Mathilde Hignet Question sur la reconnaissance en maladie professionnelle des tumeurs cérébrales
19 décembre 2023 Question Damien Maudet Fumées toxiques : les pompiers portent plainte !
19 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
19 décembre 2023 Question Didier Le Gac Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
12 décembre 2023 Question Félicie Gérard Stationnement en zone urbaine
12 décembre 2023 Question Emmanuel Taché Interrogations sur la hausse prévue des tarifs de péage en 2024 et 2025
12 décembre 2023 Question Victor Habert-Dassault Financement et modalités d'application du zéro artificialisation nette
12 décembre 2023 Question Jérôme Guedj Désengagement de l'État du financement de l'IPR et des agences d'urbanisme
12 décembre 2023 Question Olivier Falorni Modification du montant net social (MNS)
12 décembre 2023 Question Nadège Abomangoli Conditions de travail des saisonniers lors des vendanges
12 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
12 décembre 2023 Question Antoine Armand Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
12 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie
12 décembre 2023 Question Lionel Causse Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie
12 décembre 2023 Question Annick Cousin Préoccupations urgentes exprimées par les transporteurs routiers.
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« Mme Annick Cousin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les préoccupations urgentes exprimées par les transporteurs routiers. Les professionnels du secteur soulignent plusieurs problèmes cruciaux. La submersion de véhicules étrangers crée une concurrence déloyale, mettant en péril les entreprises françaises de transport. Il y a également une baisse générale des tarifs : les tarifs appliqués aux transporteurs ont considérablement diminué en raison de la saturation du marché par des entreprises étrangères installées en France. Les défaillances d'entreprises françaises augmentent face à une concurrence étrangère agressive, entraînant un déséquilibre économique. Les entreprises cessent d'embaucher des conducteurs en raison de la pression économique résultant de la concurrence étrangère. Des acteurs agissent sans régulation ni contrôle, affectant les salaires des travailleurs du secteur. Face à ces enjeux majeurs, les routiers demandent instamment la mise en place d'un PPCR (prix plancher/coût de revient) et une régulation plus stricte du métier de commissionnaire. Ils soulignent également l'importance de préserver l'identité et le savoir-faire français dans un contexte européen. Il aimerait savoir quelles mesures M. le ministre compte mettre en place afin de répondre au mieux à leurs inquiétudes et d'assurer la pérennité du secteur du transport routier en France. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports  ·  nº QANR5L16QE13766
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12 décembre 2023 Question Jorys Bovet Dysfonctionnements de péage à flux libre
12 décembre 2023 Question Luc Geismar La répartition financière de la future ressource issue de la SEQE
12 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Tarifs de la SNCF pour les groupes scolaires
12 décembre 2023 Question Yannick Monnet Tarifs de la SNCF pour les groupes scolaires
12 décembre 2023 Question Agnès Carel Hausses des billets de train
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Développement des trains de nuit au départ de la gare de Redon
12 décembre 2023 Question Mathilde Hignet Développement des trains de nuit au départ de la gare de Redon
12 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Dégradation du service public des transports en Seine et Marne
12 décembre 2023 Question Maxime Laisney Dégradation du service public des transports en Seine et Marne
12 décembre 2023 Question Julie Lechanteux Suppression des vols Air France entre Nice et Paris-Orly
12 décembre 2023 Question Farida Amrani Future délégation de service public aérien de la Corse