Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Hubert Ott appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur la lutte contre le frelon asiatique et la prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques situés dans le domaine privé. Déjà confrontés aux premières conséquences du réchauffement climatique, les apiculteurs font face aux attaques de frelons asiatiques qui entraînent le dépérissement extrêmement rapide de très nombreuses colonies sur tout le territoire. Le frelon se nourrit de très nombreux insectes, qui assurent la pollinisation de 80 % des plantes. La présence et la propagation exponentielle de cette espèce sont un problème global pour la biodiversité, pour la production agricole et pour l'économie. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture en novembre 2021 est censé soutenir une bonne application des moyens de lutte (action 4.4.4 du plan). Depuis fin avril 2021, une seule réglementation concourt à la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est venue compléter le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). Par l'arrêté intermin … »

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