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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Question Michaël Taverne Licenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
19 décembre 2023 Question Marie-Noëlle Battistel Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
19 décembre 2023 Question Alexandre Vincendet Employabilité des seniors
19 décembre 2023 Question Emmanuel Blairy Déplacement du bétail en urgence
19 décembre 2023 Question Frédéric Petit Élections - vote électronique - extension
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Financement des ESAT
19 décembre 2023 Question Christine Decodts Financement des ESAT
19 décembre 2023 Question Josiane Corneloup Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
19 décembre 2023 Question Karen Erodi L'accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
19 décembre 2023 Question Max Mathiasin Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pérennité des politiques sociales départementales
19 décembre 2023 Question Isabelle Santiago Pérennité des politiques sociales départementales
19 décembre 2023 Réponse Ministère des armées Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
19 décembre 2023 Question Mohamed Laqhila Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
19 décembre 2023 Réponse Ministère des armées La situation du pôle graphique de Tulle
19 décembre 2023 Question Francis Dubois La situation du pôle graphique de Tulle
19 décembre 2023 Question Matthias Tavel Commandes de masques sanitaires
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels
19 décembre 2023 Question Nicolas Meizonnet Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels
19 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communes
19 décembre 2023 Question Farida Amrani Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Calendrier du programme « Villages d'avenir »
19 décembre 2023 Question Jean-François Lovisolo Calendrier du programme « Villages d'avenir »
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Soutien au commerce de proximité
19 décembre 2023 Question Fabrice Brun Soutien au commerce de proximité
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
19 décembre 2023 Question Bertrand Petit Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
19 décembre 2023 Question Bertrand Petit Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024.
19 décembre 2023 Question Caroline Colombier Augmentation alarmante des tarifs d'assurance pour les collectivités locales
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Répartition du produit de la chasse
19 décembre 2023 Question Vincent Thiébaut Répartition du produit de la chasse
19 décembre 2023 Question Jean-Félix Acquaviva Périodes d'ouverture de la chasse en Corse
19 décembre 2023 Question Cécile Untermaier Chambre de commerce et d'Industrie CCI
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
19 décembre 2023 Question Christophe Bentz Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Missions du CNPF
19 décembre 2023 Question Philippe Ballard Missions du CNPF
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Inquiétudes des acteurs de la filière bois
19 décembre 2023 Question Patrick Hetzel Inquiétudes des acteurs de la filière bois
19 décembre 2023 Question Julie Laernoes Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
19 décembre 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Manque de prêts bancaires pour les repreneurs d'entreprises
19 décembre 2023 Question Alma Dufour Stratégie du groupe Renault sur l'accessibilité des véhicules électriques
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« Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l'accessibilité du coût de vente des véhicules électriques. Mme la députée connaît l'attachement de M. le ministre à la relocalisation de l'industrie en France et à la préservation du tissu productif existant, c'est pourquoi elle a salué l'adoption de critères CO2 de 6 000 euros conditionnant le bonus écologique destiné à aider les ménages français à acheter des véhicules électriques. Ce mécanisme vise à la fois à limiter l'impact de la fabrication des véhicules électriques sur le climat mais également à protéger les usines automobiles européennes et nationales. Cependant, pour que la transition écologique, industrielle et sociale des mobilités soit réussie, il faut qu'en retour les constructeurs européens jouent le jeu tant sur la légèreté des véhicules (pour réduire leur empreinte carbone globale) que sur leur prix et sur le maintien des emplois en France. Et sur ces deux points, Mme la députée est inquiète : elle a appris de Mme la ministre Agnès Pannier-Runacher que la Renault R5 initialement annoncée à 25 000 euros produite et assemblée en France, serait vendue in fine autour de 30 000 euros. On apprend désormais que le groupe Renault Ampère refuse de garantir à ses salariés français que le moteur de la Renault Legend, futur premier prix de la gamme électrique, sera bien fabriqué en France dans l'usine de Cléon, sur la circonscription de Mme la députée. On sait d'ores et déjà que l'assemblage de la Legend sera réalisé en Slovénie et il n'est p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique  ·  nº QANR5L16QE13801
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19 décembre 2023 Question Jorys Bovet Première immatriculation des véhicules de collection
19 décembre 2023 Question Damien Maudet Qui parlera des territoires si le Gouvernement détruit France 3 ?
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
19 décembre 2023 Question Xavier Batut Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
19 décembre 2023 Question Philippe Guillemard Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
19 décembre 2023 Question Vincent Rolland Assurance sur routes enneigées
19 décembre 2023 Question Dominique Potier Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer