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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Question Michaël Taverne Licenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
19 décembre 2023 Question Marie-Noëlle Battistel Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
19 décembre 2023 Question Alexandre Vincendet Employabilité des seniors
19 décembre 2023 Question Emmanuel Blairy Déplacement du bétail en urgence
19 décembre 2023 Question Frédéric Petit Élections - vote électronique - extension
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Financement des ESAT
19 décembre 2023 Question Christine Decodts Financement des ESAT
19 décembre 2023 Question Josiane Corneloup Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
19 décembre 2023 Question Karen Erodi L'accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
19 décembre 2023 Question Max Mathiasin Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pérennité des politiques sociales départementales
19 décembre 2023 Question Isabelle Santiago Pérennité des politiques sociales départementales
19 décembre 2023 Réponse Ministère des armées Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
19 décembre 2023 Question Mohamed Laqhila Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
19 décembre 2023 Réponse Ministère des armées La situation du pôle graphique de Tulle
19 décembre 2023 Question Francis Dubois La situation du pôle graphique de Tulle
19 décembre 2023 Question Matthias Tavel Commandes de masques sanitaires
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels
19 décembre 2023 Question Nicolas Meizonnet Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels
19 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communes
19 décembre 2023 Question Farida Amrani Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Calendrier du programme « Villages d'avenir »
19 décembre 2023 Question Jean-François Lovisolo Calendrier du programme « Villages d'avenir »
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Soutien au commerce de proximité
19 décembre 2023 Question Fabrice Brun Soutien au commerce de proximité
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
19 décembre 2023 Question Bertrand Petit Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
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« M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industriels. En effet, depuis quelques années désormais, la complémentaire retraite des artisans et commerçants a été supprimée pour être absorbée par l'assurance retraite, qui n'a augmenté ses pensions que de 1 % en 2023, alors que les complémentaires retraite pour les salariés et les fonctionnaires ont augmenté de 5,5 % sur l'année, générant donc une perte pour les retraités de l'artisanat et du commerce indépendants. Aussi, considérant le contexte général inflationniste, il lui demande si des évolutions sont prévues pour permettre aux retraités ayant cotisé pour l'ancien régime de retraite des artisans, commerçants et industriels de bénéficier d'une augmentation de leurs pensions de retraite, à l'instar des retraités autrefois salariés dans le privé ou le public. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion  ·  nº QANR5L16QE13812
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19 décembre 2023 Question Bertrand Petit Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024.
19 décembre 2023 Question Caroline Colombier Augmentation alarmante des tarifs d'assurance pour les collectivités locales
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Répartition du produit de la chasse
19 décembre 2023 Question Vincent Thiébaut Répartition du produit de la chasse
19 décembre 2023 Question Jean-Félix Acquaviva Périodes d'ouverture de la chasse en Corse
19 décembre 2023 Question Cécile Untermaier Chambre de commerce et d'Industrie CCI
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
19 décembre 2023 Question Christophe Bentz Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Missions du CNPF
19 décembre 2023 Question Philippe Ballard Missions du CNPF
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Inquiétudes des acteurs de la filière bois
19 décembre 2023 Question Patrick Hetzel Inquiétudes des acteurs de la filière bois
19 décembre 2023 Question Julie Laernoes Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
19 décembre 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Manque de prêts bancaires pour les repreneurs d'entreprises
19 décembre 2023 Question Alma Dufour Stratégie du groupe Renault sur l'accessibilité des véhicules électriques
19 décembre 2023 Question Jorys Bovet Première immatriculation des véhicules de collection
19 décembre 2023 Question Damien Maudet Qui parlera des territoires si le Gouvernement détruit France 3 ?
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
19 décembre 2023 Question Xavier Batut Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
19 décembre 2023 Question Philippe Guillemard Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
19 décembre 2023 Question Vincent Rolland Assurance sur routes enneigées
19 décembre 2023 Question Dominique Potier Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer