Questions écrites — Assemblée nationale

« Dans le cadre du plan « France Ruralités », lancé, par le Gouvernement le 15 juin 2023, la loi de finances initiale pour 2024 dote le programme 112 d'un schéma d'emplois de 100 ETP. En effet, l'axe « Villages d'Avenir » du programme « France ruralités » se traduit par le recrutement de 100 chefs de projets en 2024 placés sous l'autorité des préfets. Ils viennent renforcer la capacité en ingénierie des petites collectivités. L'animation de réseau est gérée par l'Agence Nationale de la cohésion des territoires. En complément, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) recrutera 20 chefs de projets répartis dans les départements les plus ruraux afin de renforcer la force de frappe du réseau France Ruralités. Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, une augmentation de l'enveloppe a pu être obtenue. Ainsi, la loi de finances pour 2024 prévoit une enveloppe globale de 8 M€ pour la rémunération des 100 chefs de projets, soit 2 M€ supplémentaires par rapport au PLF pour 2024. Le plafond de rémunération a donc été porté à 80 000 € annuel par chefs de projets « Villages d'Avenir ». Ces évolutions devraient permettre de recruter des profils plus qualifiés ou expérimentés en vue d'appuyer les collectivités sollicitant un accompagnement en matière d'ingénierie. Les recrutements de ces 100 chefs de projets sont quasiment tous effectués, plus de la moitié étaient déjà en poste en janvier 2024. »

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