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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Question Michaël Taverne Licenciement de 23 salariés du groupe Chapel à Avesnelles
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
19 décembre 2023 Question Marie-Noëlle Battistel Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
19 décembre 2023 Question Alexandre Vincendet Employabilité des seniors
19 décembre 2023 Question Emmanuel Blairy Déplacement du bétail en urgence
19 décembre 2023 Question Frédéric Petit Élections - vote électronique - extension
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Financement des ESAT
19 décembre 2023 Question Christine Decodts Financement des ESAT
19 décembre 2023 Question Josiane Corneloup Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
19 décembre 2023 Question Karen Erodi L'accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
19 décembre 2023 Question Max Mathiasin Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Pérennité des politiques sociales départementales
19 décembre 2023 Question Isabelle Santiago Pérennité des politiques sociales départementales
19 décembre 2023 Réponse Ministère des armées Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
19 décembre 2023 Question Mohamed Laqhila Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
19 décembre 2023 Réponse Ministère des armées La situation du pôle graphique de Tulle
19 décembre 2023 Question Francis Dubois La situation du pôle graphique de Tulle
19 décembre 2023 Question Matthias Tavel Commandes de masques sanitaires
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels
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« Le programme La Relève, lancé par le ministère de la culture, vise à former de futurs dirigeants dans les champs du spectacle vivant et des arts visuels. Adressé à tous les jeunes de 25 à 40 ans, il vise à élargir le vivier actuel des responsables culturels, visant un meilleur accès de tous à ces métiers. Le programme s'étend sur deux ans et comprend un dispositif de mentorat individualisé et une formation continue certifiante, prestations attribuées par un marché public à l'association Les Déterminés et à Sciences Po. Tant aux termes du marché public dont la procédure a été lancée le 6 octobre 2023, que de l'appel public à candidatures lancé le 23 février dernier par le ministère, ce programme n'opère aucune discrimination sous réserve des conditions d'âge requis. Il s'agit d'un accélérateur de parcours professionnel pour de jeunes talents bénéficiant déjà d'une expérience professionnelle, ayant mûri leur projet professionnel et se projetant dans des fonctions de direction. Par conséquent les dossiers ont été analysés sur la base des trois éléments d'appréciation, rendus publics dans l'appel à candidatures, qui sont les suivants : les motivations exprimées, le parcours professionnel des candidats, l'impact du programme en tant qu'accélérateur de leur projection professionnelle. La sélection a été confiée à un jury composé de dirigeants et représentants des secteurs de la création artistique, d'élus territoriaux, de professionnels de la formation et de l'égalité des chances qui s'est réuni le 29 mars dernier. Sensible au nombre de candidatures reçues ainsi qu'à leur très gr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L16QE13817
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19 décembre 2023 Question Nicolas Meizonnet Non à la discrimination positive dans les établissements publics culturels
19 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communes
19 décembre 2023 Question Farida Amrani Dotations globales de fonctionnement et données de l'INSEE
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Calendrier du programme « Villages d'avenir »
19 décembre 2023 Question Jean-François Lovisolo Calendrier du programme « Villages d'avenir »
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Soutien au commerce de proximité
19 décembre 2023 Question Fabrice Brun Soutien au commerce de proximité
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
19 décembre 2023 Question Bertrand Petit Disparition de la complémentaire retraite des artisans, commerçants et industrie
19 décembre 2023 Question Bertrand Petit Montant de la DGF pour les communes et intercommunalités en 2024.
19 décembre 2023 Question Caroline Colombier Augmentation alarmante des tarifs d'assurance pour les collectivités locales
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Répartition du produit de la chasse
19 décembre 2023 Question Vincent Thiébaut Répartition du produit de la chasse
19 décembre 2023 Question Jean-Félix Acquaviva Périodes d'ouverture de la chasse en Corse
19 décembre 2023 Question Cécile Untermaier Chambre de commerce et d'Industrie CCI
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
19 décembre 2023 Question Christophe Bentz Rang protocolaire des élus ayant plusieurs mandats
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Missions du CNPF
19 décembre 2023 Question Philippe Ballard Missions du CNPF
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Inquiétudes des acteurs de la filière bois
19 décembre 2023 Question Patrick Hetzel Inquiétudes des acteurs de la filière bois
19 décembre 2023 Question Julie Laernoes Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
19 décembre 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Manque de prêts bancaires pour les repreneurs d'entreprises
19 décembre 2023 Question Alma Dufour Stratégie du groupe Renault sur l'accessibilité des véhicules électriques
19 décembre 2023 Question Jorys Bovet Première immatriculation des véhicules de collection
19 décembre 2023 Question Damien Maudet Qui parlera des territoires si le Gouvernement détruit France 3 ?
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
19 décembre 2023 Question Xavier Batut Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
19 décembre 2023 Question Philippe Guillemard Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
19 décembre 2023 Question Vincent Rolland Assurance sur routes enneigées
19 décembre 2023 Question Dominique Potier Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer