Questions écrites — Assemblée nationale

« L'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire opérationnelle, les anciens réservistes de la réserve opérationnelle admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories est toujours en vigueur et adapté au contexte géopolitique actuel.Il ne nécessite pas de modification car il prévoit le port de la tenue militaire pour les réservistes convoqués par l'autorité militaire mais aussi de façon plus large à l'occasion de manifestations publiques officielles militaires ou civiles (prises d'armes, cérémonies, réunions ou fêtes) ou privées (cérémonies, réunions familiales).Ainsi, les militaires de la réserve opérationnelle ayant souscrit un engagement à servir, les anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade peuvent porter l'uniforme dans les mêmes circonstances et selon des modalités identiques, sous réserve d'en avoir effectué la demande auprès de l'autorité compétente.Cette faculté est étendue dans les mêmes conditions aux anciens militaires quelle que soit leur situation (en dehors de la radiation pour mesure disciplinaire). Pour sa part, le réserviste citoyen peut être autorisé par l'autorité militaire de rattachement à porter un signe distinctif permettant de clairement l'identifier et de renforcer son sentiment d'appartenance à la communauté de défense (c'est-à-dire la tenue civile avec l'insigne de la réserve citoyenne). Les anciens réservistes opérationnels ou les anciens militaire … »

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