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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Fuite des données personnes de participants au SNU
19 décembre 2023 Question Bastien Lachaud Fuite des données personnes de participants au SNU
19 décembre 2023 Question Charlotte Leduc Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !
19 décembre 2023 Question Paul Molac Remboursement homéopathie, égalité des soins
19 décembre 2023 Question Matthieu Marchio Pénurie de médecins à Somain
19 décembre 2023 Question Paul-André Colombani Exercice libéral de la médecine en Corse
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
19 décembre 2023 Question Bertrand Petit Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
19 décembre 2023 Question Gisèle Lelouis Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… MaPrimeRenov filière bois
19 décembre 2023 Question Paul Molac MaPrimeRenov filière bois
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
19 décembre 2023 Question Patrick Hetzel Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
19 décembre 2023 Question Florence Goulet Effets délétères de l'évolution annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Manque de places en hébergement d'urgence
19 décembre 2023 Question Isabelle Santiago Manque de places en hébergement d'urgence
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Désengagement de l'État - Logement social
19 décembre 2023 Question Frédéric Falcon Désengagement de l'État - Logement social
19 décembre 2023 Question Clémentine Autain Chauffage au Parc de la Noue à Villepinte
19 décembre 2023 Question Charles Sitzenstuhl Rétention de sûreté
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Respect de la laïcité dans les cantines scolaires
19 décembre 2023 Question Bastien Lachaud Respect de la laïcité dans les cantines scolaires
19 décembre 2023 Question Philippe Latombe Port du qamis et de l'abaya dans les centres de formation des apprentis
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Création d'un code de droit international privé français
19 décembre 2023 Question Romain Daubié Création d'un code de droit international privé français
19 décembre 2023 Question Christophe Naegelen Offre Illégale de casinos en ligne
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Financement du permis de conduire
19 décembre 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Financement du permis de conduire
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Dangers des réseaux sociaux
19 décembre 2023 Question Fabrice Brun Dangers des réseaux sociaux
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« M. Fabrice Brun alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur les rapports accusant les réseaux sociaux d'entretenir et de cacher leur caractère addictif et d'avoir un impact sur les capacités cognitives de leurs utilisateurs. En effet, le 24 octobre 2023, 33 procureurs d'États américains ont attaqué l'entreprise Méta pour avoir « conçu des fonctionnalités nocives pour rendre leurs utilisateurs dépendants au détriment de leur santé mentale et physique ». De son côté, la commission Marché intérieur et consommateur (IMCO) du Parlement européen a publié le 27 octobre 2023 un rapport sur la nature addictive des réseaux sociaux. Selon une enquête Ipsos, les Français de 13-19 ans passaient en moyenne 15 heures par semaine sur internet, les 7-12 ans 6 heures et les 1-6 ans, 4 heures 30. Chaque enfant est confronté très tôt à la possibilité de se connecter à ces plateformes et à en subir les effets néfastes. Pour cause, un usage excessif de ces réseaux peut avoir des conséquences sur le développement du cerveau des jeunes générations, leur apprentissage des compétences fondamentales et leur capacité d'attention. Cet usage peut être pénalisant pour l'assimilation de compétences liées au développement physique, psychique et social. Leur utilisation excessive pourrait aussi développer une forte dépendance ainsi qu'une grande sédentarité. Selon le rapport de l'IMCO, les créateurs des réseaux sociaux sont conscients de ces dangers. Ils utilisent volontairement le principe des récompe … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique  ·  nº QANR5L16QE13881
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19 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Situation financière des centres sociaux
19 décembre 2023 Question Dominique Potier Situation financière des centres sociaux
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices
19 décembre 2023 Question Frédéric Boccaletti Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices
19 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Centre sociaux convention aide finance
19 décembre 2023 Question Paul Molac Centre sociaux convention aide finance
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
19 décembre 2023 Question Emmanuelle Ménard CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
19 décembre 2023 Question Sébastien Chenu Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France
19 décembre 2023 Question Jorys Bovet Taxe d'habitation des locaux commerciaux
19 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
19 décembre 2023 Question Thomas Rudigoz Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
19 décembre 2023 Question Kévin Pfeffer Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
19 décembre 2023 Question Gisèle Lelouis Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017
19 décembre 2023 Question Marcellin Nadeau Immigration professionnelle et étudiante: besoin d'une politique
19 décembre 2023 Question Manuel Bompard Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
19 décembre 2023 Question Emeric Salmon Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exception
19 décembre 2023 Question Clémence Guetté Recul de la transparence dans les agendas des ministres
19 décembre 2023 Question Rodrigo Arenas Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres