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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Fuite des données personnes de participants au SNU
19 décembre 2023 Question Bastien Lachaud Fuite des données personnes de participants au SNU
19 décembre 2023 Question Charlotte Leduc Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !
19 décembre 2023 Question Paul Molac Remboursement homéopathie, égalité des soins
19 décembre 2023 Question Matthieu Marchio Pénurie de médecins à Somain
19 décembre 2023 Question Paul-André Colombani Exercice libéral de la médecine en Corse
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
19 décembre 2023 Question Bertrand Petit Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
19 décembre 2023 Question Gisèle Lelouis Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… MaPrimeRenov filière bois
19 décembre 2023 Question Paul Molac MaPrimeRenov filière bois
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
19 décembre 2023 Question Patrick Hetzel Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
19 décembre 2023 Question Florence Goulet Effets délétères de l'évolution annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Manque de places en hébergement d'urgence
19 décembre 2023 Question Isabelle Santiago Manque de places en hébergement d'urgence
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Désengagement de l'État - Logement social
19 décembre 2023 Question Frédéric Falcon Désengagement de l'État - Logement social
19 décembre 2023 Question Clémentine Autain Chauffage au Parc de la Noue à Villepinte
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« Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation très préoccupante au Parc de la Noue, à Villepinte. Depuis le 15 octobre 2023, ce sont près de 2 500 personnes qui s'y retrouvent privées de chauffage. Des bébés et des enfants en bas âge, des personnes âgées ou vulnérables sont contraints de vivre dans des appartements où il fait parfois 12 °C. La situation est extrêmement préoccupante et Mme la députée s'inquiète pour la santé des habitants du parc. Elle ajoute que les locataires continuent à payer toutes leurs charges. Mme la députée pointe la responsabilité des différents syndics successifs qui auraient refusé de réaliser la maintenance nécessaire sur la tuyauterie, ce qui a provoqué la panne actuelle. Cette situation n'est pas acceptable et révèle aussi le mépris qui touche les habitants de Seine-Saint-Denis. En tant que maire de Clichy-sous-Bois, le prédécesseur de M. le ministre avait participé à l'une des premières opérations d'intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD). Alors que le Parc de la Noue a rejoint ce dispositif en 2021, Mme la députée souhaite savoir si cela ouvre des possibilités en matière d'intervention de l'État pour une réfection rapide et régulière des infrastructures thermiques - le décret évoquait par exemple la mise en place « d'un pilotage et de moyens d'accompagnement renforcés et adaptés à la situation particulière de Villepinte ». De manière plus générale, elle lui demande s'il a prévu de se sais … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement  ·  nº QANR5L16QE13888
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19 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Création d'un code de droit international privé français
19 décembre 2023 Question Romain Daubié Création d'un code de droit international privé français
19 décembre 2023 Question Christophe Naegelen Offre Illégale de casinos en ligne
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Financement du permis de conduire
19 décembre 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Financement du permis de conduire
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Dangers des réseaux sociaux
19 décembre 2023 Question Fabrice Brun Dangers des réseaux sociaux
19 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Situation financière des centres sociaux
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19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices
19 décembre 2023 Question Frédéric Boccaletti Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices
19 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Centre sociaux convention aide finance
19 décembre 2023 Question Paul Molac Centre sociaux convention aide finance
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
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19 décembre 2023 Question Sébastien Chenu Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France
19 décembre 2023 Question Jorys Bovet Taxe d'habitation des locaux commerciaux
19 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
19 décembre 2023 Question Thomas Rudigoz Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
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19 décembre 2023 Question Gisèle Lelouis Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017
19 décembre 2023 Question Marcellin Nadeau Immigration professionnelle et étudiante: besoin d'une politique
19 décembre 2023 Question Manuel Bompard Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
19 décembre 2023 Question Emeric Salmon Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exception
19 décembre 2023 Question Clémence Guetté Recul de la transparence dans les agendas des ministres
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