Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique. Dans le cadre de la refonte du dispositif MaPrimeRénov', le Gouvernement prévoit de réduire les aides pour le chauffage au bois domestique à partir de 2024, alors que d'autres solutions de chauffage verraient au contraire leur niveau d'aide augmenter. En parallèle, pour un remplacement de chauffage, il sera obligatoire de fournir un diagnostic de performance énergétique pour que les logements classés F et G soient systématiquement réorientés vers un parcours multi-gestes, écartant les propriétaires très modestes et modestes d'une première étape vers l'amélioration de leur logement. Ces évolutions priveraient une partie importante des ménages les plus modestes - habitant souvent en zone rurale - d'un accès à la source de chauffage la plus compétitive. Cette évolution aurait également des conséquences directes sur le tissu économique de la filière. Aussi, il lui demande ce qu'il prévoit pour ne pas porter atteinte au pouvoir d'achat des concitoyens les plus modestes et ne pas fragiliser cette filière. »

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