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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Fuite des données personnes de participants au SNU
19 décembre 2023 Question Bastien Lachaud Fuite des données personnes de participants au SNU
19 décembre 2023 Question Charlotte Leduc Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !
19 décembre 2023 Question Paul Molac Remboursement homéopathie, égalité des soins
19 décembre 2023 Question Matthieu Marchio Pénurie de médecins à Somain
19 décembre 2023 Question Paul-André Colombani Exercice libéral de la médecine en Corse
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
19 décembre 2023 Question Bertrand Petit Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
19 décembre 2023 Question Gisèle Lelouis Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… MaPrimeRenov filière bois
19 décembre 2023 Question Paul Molac MaPrimeRenov filière bois
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
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« Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, …) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, …) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, …), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminé … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE13892
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19 décembre 2023 Question Patrick Hetzel Maintien du dispositif MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois domestique
19 décembre 2023 Question Florence Goulet Effets délétères de l'évolution annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Manque de places en hébergement d'urgence
19 décembre 2023 Question Isabelle Santiago Manque de places en hébergement d'urgence
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Désengagement de l'État - Logement social
19 décembre 2023 Question Frédéric Falcon Désengagement de l'État - Logement social
19 décembre 2023 Question Clémentine Autain Chauffage au Parc de la Noue à Villepinte
19 décembre 2023 Question Charles Sitzenstuhl Rétention de sûreté
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Respect de la laïcité dans les cantines scolaires
19 décembre 2023 Question Bastien Lachaud Respect de la laïcité dans les cantines scolaires
19 décembre 2023 Question Philippe Latombe Port du qamis et de l'abaya dans les centres de formation des apprentis
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Création d'un code de droit international privé français
19 décembre 2023 Question Romain Daubié Création d'un code de droit international privé français
19 décembre 2023 Question Christophe Naegelen Offre Illégale de casinos en ligne
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Financement du permis de conduire
19 décembre 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Financement du permis de conduire
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Dangers des réseaux sociaux
19 décembre 2023 Question Fabrice Brun Dangers des réseaux sociaux
19 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Situation financière des centres sociaux
19 décembre 2023 Question Dominique Potier Situation financière des centres sociaux
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices
19 décembre 2023 Question Frédéric Boccaletti Salariés associatifs et prime Ségur - Mettre fin aux injustices
19 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Centre sociaux convention aide finance
19 décembre 2023 Question Paul Molac Centre sociaux convention aide finance
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
19 décembre 2023 Question Emmanuelle Ménard CCAS et respect des règles du statut de la fonction publique territoriale
19 décembre 2023 Question Sébastien Chenu Filière nickel en Nouvelle-Calédonie et réindustrialisation des Hauts-de-France
19 décembre 2023 Question Jorys Bovet Taxe d'habitation des locaux commerciaux
19 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
19 décembre 2023 Question Thomas Rudigoz Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
19 décembre 2023 Question Kévin Pfeffer Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
19 décembre 2023 Question Gisèle Lelouis Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017
19 décembre 2023 Question Marcellin Nadeau Immigration professionnelle et étudiante: besoin d'une politique
19 décembre 2023 Question Manuel Bompard Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
19 décembre 2023 Question Emeric Salmon Usage de l'application Olvid et mise en œuvre des règles d'exception
19 décembre 2023 Question Clémence Guetté Recul de la transparence dans les agendas des ministres
19 décembre 2023 Question Rodrigo Arenas Déploiement d'Olvid sur les téléphones et ordinateurs des ministres