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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Question Jean-Charles Larsonneur Prime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
19 décembre 2023 Question Élise Leboucher 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Santé - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences
19 décembre 2023 Question André Chassaigne Santé - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences
19 décembre 2023 Question Delphine Lingemann Rémunération des orthophonistes salariés
19 décembre 2023 Question Elsa Faucillon Manipulateurs en électroradiologie médicale
19 décembre 2023 Question Laure Miller Financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé
19 décembre 2023 Question Florence Goulet Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé
19 décembre 2023 Question Jean-François Lovisolo Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France
19 décembre 2023 Question Marine Hamelet Conditions de travail des infirmiers libéraux
19 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Statut pour les parents d'enfants gravement malades
19 décembre 2023 Question Jorys Bovet Statut pour les parents d'enfants gravement malades
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la Première… Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale
19 décembre 2023 Question Lise Magnier Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés
19 décembre 2023 Question Anna Pic Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Régime indemnitaire des policiers municipaux
19 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Régime indemnitaire des policiers municipaux
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
19 décembre 2023 Question Mounir Belhamiti Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
19 décembre 2023 Question Aurélien Saintoul Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
19 décembre 2023 Question Vincent Ledoux Pénurie des médicaments essentiels
19 décembre 2023 Question Iñaki Echaniz Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation des personnes autistes et leurs aidants
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« La Stratégie nationale pour l'autisme 2023-2027, annoncée en novembre dernier, a été construite en concertation avec les associations et professionnels intervenant dans le champ des troubles du neurodéveloppement afin de répondre, notamment, aux grandes problématiques ici abordées. Tout d'abord, au sujet de la structure de l'offre médico-sociale à destination des personnes avec un ou plusieurs troubles du neurodéveloppement et du capacitaire des structures : différentes structures peuvent accueillir des publics avec un ou plusieurs Troubles du neuro-développement (TND), dont notamment les instituts médico-éducatifs, les instituts thérapeutique, éducatif et pédagogique et services d'éducation spéciale et de soins à domicile pour les enfants et les Maisons d'accueil spécialisées (MAS), Foyer d'accueil médicalisé (FAM) et foyers de vie et d'accueil pour les adultes. A chaque fois, ces structures sont gérées par des organismes gestionnaires (notamment associatifs), qui bénéficient du concours financier des Agences régionales de santé (ARS) et/ou des conseils départementaux une fois qu'elles sont agréées. En outre, sur le plan du capacitaire, si une réflexion est toujours en cours au sujet des besoins en matière de prise en charge adaptée, il est à relever que le nombre de places en unités agréées pour les troubles du spectre de l'autisme a d'ores et déjà augmenté de 6 000 entre 2014 et 2018, dont 4 640 places pour les enfants et 1 330 places pour les adultes. Par ailleurs, pour ce qui est de la question de l'épuisement des proches et de la santé des aidants, la Stratégie nation … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE13915
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19 décembre 2023 Question Guy Bricout Situation des personnes autistes et leurs aidants
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?
19 décembre 2023 Question Sébastien Rome Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Pour quelles raisons les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de Noël
19 décembre 2023 Question Emmanuel Taché Pour quelles raisons les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de Noël
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
19 décembre 2023 Question Vincent Seitlinger Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Autonomisation des personnes handicapées par l'habitat
19 décembre 2023 Question Frédéric Boccaletti Autonomisation des personnes handicapées par l'habitat
19 décembre 2023 Question Frédéric Boccaletti « Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi
19 décembre 2023 Question Sylvie Ferrer Fonds européens pour l'aide alimentaire
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Remplacement scandaleux des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
19 décembre 2023 Question Caroline Colombier Remplacement scandaleux des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Concours pour remplacer les vitraux actuels de la cathédrale Notre-Dame de Paris
19 décembre 2023 Question Christian Girard Concours pour remplacer les vitraux actuels de la cathédrale Notre-Dame de Paris
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la Première… Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
19 décembre 2023 Question Charles Sitzenstuhl Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Vie chère et encadrement des prix Outre-mer
19 décembre 2023 Question Marcellin Nadeau Vie chère et encadrement des prix Outre-mer
19 décembre 2023 Question Max Mathiasin Traitement des huiles usagées et de leurs contenants outre-mer
19 décembre 2023 Question Tematai Le Gayic Taxes aéronautiques et aéroportuaires en Polynésie
19 décembre 2023 Question Marcellin Nadeau Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Apprentissage de la langue française outre-mer
19 décembre 2023 Question Marcellin Nadeau Apprentissage de la langue française outre-mer