Questions écrites — Assemblée nationale

« Conscient des difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide à domicile, le Gouvernement a pris des engagements forts pour développer l'attractivité des métiers de l'accompagnement et de l'aide à domicile et s'est doté d'une stratégie globale qui vise à travailler sur l'ensemble des leviers : conditions de travail et rémunérations, qualité de vie au travail, accès à la formation. Concernant les rémunérations, l'équivalent du Complément de traitement indiciaire (CTI ou prime Ségur) au niveau de la branche de l'aide à domicile s'est concrétisé par l'avenant 43, agréé par l'État, et permettant des revalorisations historiques de rémunérations de 15 % en moyenne des salaires des employés du secteur associatif. Le gain issu de l'avenant 43 correspond en effet à une revalorisation équivalente moyenne au CTI. Il convient de noter que cet avenant souhaité par les partenaires sociaux a également pour but de rendre les carrières plus dynamiques en redéfinissant le système des classifications des emplois, afin de valoriser davantage l'acquisition de compétences. Ainsi, certains professionnels soignants des services de soins infirmiers à domicile relevant de la branche de l'aide à domicile ont pu bénéficier de gains de rémunération pouvant aller jusqu'à 300 euros bruts mensuels, selon leur niveau de responsabilité, de qualification et d'ancienneté. Concernant la prime grand âge, celle-ci a été instituée dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital au profit des personnels aides-soignants et aides-médico-psychologiques relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale … »

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