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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
19 décembre 2023 Question Jean-Charles Larsonneur Prime Grand Age pour les agents de services logistiques des Ehpad
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
19 décembre 2023 Question Élise Leboucher 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Santé - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences
19 décembre 2023 Question André Chassaigne Santé - Déconventionnement des médecins généralistes - Conséquences
19 décembre 2023 Question Delphine Lingemann Rémunération des orthophonistes salariés
19 décembre 2023 Question Elsa Faucillon Manipulateurs en électroradiologie médicale
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« Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion du Ségur 2 des manipulatrices et manipulateurs en électroradiologie médicale exerçant dans la fonction publique territoriale, par exemple au centre municipal de santé Etienne Gatineau Saillant de Gennevilliers, dans sa circonscription. En mars 2023, la collectivité de Gennevilliers a mis en application le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à l'ensemble du personnel soignant sauf les manipulateurs en électroradiologie médicale, qui ne sont pas mentionnés dans l'article 4 du décret n° 2022-728 du 28 avril 2022. Pour rappel, l'article 4 fait référence aux agents territoriaux exerçant au sein des établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ou dans les services mentionnés à l'article L. 221-1 du même code les fonctions de psychologue, d'aide-soignant, d'infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d'auxiliaire de puériculture, de diététicien, d'aide médicopsychologique, d'auxiliaire de vie sociale ou d'accompagnant éducatif et social. Cet oubli suscite chez l'ensemble des manipulateurs un sentiment d'injustice alors qu'ils ont été comme leurs collègues pleinement mobilisés lors de la crise covid. Aussi, elle lui  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE13928
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19 décembre 2023 Question Laure Miller Financement de l'hébergement des professionnels de santé de l'association Asalée
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé
19 décembre 2023 Question Florence Goulet Exclusion des soignants à domicile des accords du Ségur de la santé
19 décembre 2023 Question Jean-François Lovisolo Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France
19 décembre 2023 Question Marine Hamelet Conditions de travail des infirmiers libéraux
19 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Statut pour les parents d'enfants gravement malades
19 décembre 2023 Question Jorys Bovet Statut pour les parents d'enfants gravement malades
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la Première… Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale
19 décembre 2023 Question Lise Magnier Absence de diffusion des campagnes de prévention dans la presse rurale
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés
19 décembre 2023 Question Anna Pic Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Régime indemnitaire des policiers municipaux
19 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Régime indemnitaire des policiers municipaux
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
19 décembre 2023 Question Mounir Belhamiti Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
19 décembre 2023 Question Aurélien Saintoul Logiciel Briefcam - Utilisation illégale, hébergement des données et sécurité
19 décembre 2023 Question Vincent Ledoux Pénurie des médicaments essentiels
19 décembre 2023 Question Iñaki Echaniz Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation des personnes autistes et leurs aidants
19 décembre 2023 Question Guy Bricout Situation des personnes autistes et leurs aidants
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?
19 décembre 2023 Question Sébastien Rome Pourquoi y a-t-il 10 000 enfants handicapés mentaux sans prise en charge ?
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Pour quelles raisons les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de Noël
19 décembre 2023 Question Emmanuel Taché Pour quelles raisons les bénéficiaires de l'AAH sont exclus de la prime de Noël
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
19 décembre 2023 Question Vincent Seitlinger Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Autonomisation des personnes handicapées par l'habitat
19 décembre 2023 Question Frédéric Boccaletti Autonomisation des personnes handicapées par l'habitat
19 décembre 2023 Question Frédéric Boccaletti « Bien vieillir » pour les personnes handicapées aussi
19 décembre 2023 Question Sylvie Ferrer Fonds européens pour l'aide alimentaire
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Remplacement scandaleux des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
19 décembre 2023 Question Caroline Colombier Remplacement scandaleux des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
19 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Concours pour remplacer les vitraux actuels de la cathédrale Notre-Dame de Paris
19 décembre 2023 Question Christian Girard Concours pour remplacer les vitraux actuels de la cathédrale Notre-Dame de Paris
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la Première… Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
19 décembre 2023 Question Charles Sitzenstuhl Lois adoptées par l'Assemblée nationale sous la XVIe législature
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Vie chère et encadrement des prix Outre-mer
19 décembre 2023 Question Marcellin Nadeau Vie chère et encadrement des prix Outre-mer
19 décembre 2023 Question Max Mathiasin Traitement des huiles usagées et de leurs contenants outre-mer
19 décembre 2023 Question Tematai Le Gayic Taxes aéronautiques et aéroportuaires en Polynésie
19 décembre 2023 Question Marcellin Nadeau Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Apprentissage de la langue française outre-mer
19 décembre 2023 Question Marcellin Nadeau Apprentissage de la langue française outre-mer