Questions écrites — Assemblée nationale

« La notification du marché d'acquisition de deux avions de type Canadair dans le cadre du dispositif RescEU, financé à 90 % par l'Union européenne, devrait aboutir dans le courant de l'année 2024, du fait du lancement tardif, par la société de Havilland (ex Viking), de sa chaîne de production d'appareils de type DHC 515. Les négociations entre la Commission européenne et les États membres bénéficiaires ont fait l'objet d'un dialogue nourri, dont l'aboutissement est imminent. La Canadian Commercial Corporation (CCC) jouera un rôle d'intermédiaire pour l'achat desdits appareils dans le cadre d'accords de Gouvernement à Gouvernement. La France a entamé le processus de négociations bilatérales avec cet organisme institutionnel canadien en décembre 2023. Au-delà des deux appareils cofinancés à 90 %, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a intégré au marché d'acquisition de la Direction générale de l'armement (DGA) l'acquisition de deux appareils supplémentaires, permettant de faire passer à moyen terme la flotte à 16 appareils de type Canadair, conformément aux annonces du Président de la République. Les prévisions de livraison sont ambitieuses, à l'image de l'enveloppe budgétaire allouée de 330,5 millions d'euros. Elles feront l'objet de priorisations, en tenant compte du niveau d'urgence opérationnelle éprouvé par certains États comme la Grèce, et de la réactivité des États membres pour porter ce dispositif comme la France. »

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