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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Valérie Bazin-Malgras Lutte contre la maladie d'Aujeszky
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
26 décembre 2023 Question Vincent Ledoux Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Question Marie-Charlotte Garin Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Paul Molac Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
26 décembre 2023 Question Paul Molac Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Question Claudia Rouaux Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Serge Muller Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Question Anaïs Sabatini Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Serge Muller Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Christophe Plassard Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration
26 décembre 2023 Question François Ruffin Inaptitudes : quand le ministère punit les médecins
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Conditions de travail lors de températures extrêmes
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Conditions de travail lors de températures extrêmes
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Question Jérôme Buisson Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Pénurie de conducteurs de transport scolaire
19 décembre 2023 Question Katiana Levavasseur Pénurie de conducteurs de transport scolaire
19 décembre 2023 Question Justine Gruet Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
19 décembre 2023 Question Clémence Guetté Soutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime
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« Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le nécessaire soutien à la propulsion vélique pour organiser la bifurcation écologique du secteur du transport maritime. Ce secteur est en effet central quant à de multiples enjeux : qualité de l'air, changement climatique, efficacité énergétique, etc. Alors que le transport maritime représente aujourd'hui 3 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde et que la globalisation maritime s'accroît et s'accélère, la flotte mondiale doit repenser son modèle pour considérablement réduire son empreinte carbone. En effet, l'Organisation maritime internationale (OMI) a fixé en 2018 un objectif de réduction de 50 % des émissions de GES d'ici à 2050 par rapport à 2008. Au 7e rang des économies mondiales, la France a un rôle crucial à jouer dans la transition écologique du secteur maritime, comme cela a été rappelé lors de l'évènement Wind for goods 2023 qui s'est tenu à Saint-Nazaire cette année. Cela invite à remettre au goût du jour la propulsion vélique pour les cargos. Les initiatives et les projets ne manquent pas mais font face à la faiblesse des sources de financement, alors même que la France est un pays pionnier dans le domaine. Il faut rappeler en effet que Wind for goods est le seul évènement international consacré au transport maritime propulsé par le vent. Le projet Canopée a ainsi permis de mettre sur pied un premier cargo hybride, qui utilise quatre voiles semi-rigides en complément d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports  ·  nº QANR5L16QE13980
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19 décembre 2023 Question Jean-Louis Thiériot Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales
19 décembre 2023 Question Frédéric Valletoux Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
19 décembre 2023 Question Paul-André Colombani Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
19 décembre 2023 Question Kévin Mauvieux Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels
19 décembre 2023 Question Christophe Plassard Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesse
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Arrêt du réseau de cuivre
19 décembre 2023 Question Émilie Chandler Arrêt du réseau de cuivre
19 décembre 2023 Question Victor Habert-Dassault Risque d'inégalité de traitement des malades - transport
19 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Transposition de la directive européenne 2020/285
19 décembre 2023 Question Éric Alauzet Transposition de la directive européenne 2020/285
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés