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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Valérie Bazin-Malgras Lutte contre la maladie d'Aujeszky
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
26 décembre 2023 Question Vincent Ledoux Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Question Marie-Charlotte Garin Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Paul Molac Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
26 décembre 2023 Question Paul Molac Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Question Claudia Rouaux Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Serge Muller Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Question Anaïs Sabatini Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Serge Muller Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Christophe Plassard Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration
26 décembre 2023 Question François Ruffin Inaptitudes : quand le ministère punit les médecins
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Conditions de travail lors de températures extrêmes
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Conditions de travail lors de températures extrêmes
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Question Jérôme Buisson Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Pénurie de conducteurs de transport scolaire
19 décembre 2023 Question Katiana Levavasseur Pénurie de conducteurs de transport scolaire
19 décembre 2023 Question Justine Gruet Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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« Mme Justine Gruet alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la vive inquiétude des professionnels face aux difficultés de livraison que vont générer les Jeux olympiques et paralympiques 2024. De septembre à octobre, en tenant compte de la période d'installation puis de démontage des sites d'épreuves, des perturbations massives de la circulation vont affecter la capitale et sa périphérie, pénalisant de facto les flux logistiques. Ainsi, les réglementations mises en place à cette occasion porteront aussi bien sur les grandes autoroutes d'accès à la capitale (A1, A4, A12, A13) que le périphérique qui sera interdit à la circulation de 6 heures du matin à minuit, entre le 24 juillet et le 14 septembre 2023. Ce à quoi s'ajouteront des périmètres de circulation restreinte autour des compétitions sportives en ville. Au total, près de 185 kilomètres de routes franciliennes vont connaître des restrictions et des modifications de circulation, avec notamment des voies réservées, voire des axes routiers transformés en sites d'épreuves et piétonnisés. Dans ce contexte, un risque non négligeable pour les transporteurs routiers dans l'acheminement des marchandises dans la capitale est à craindre. Dans sa circonscription, la minoterie de Parcey a pu expérimenter cette difficulté lors d'une « journée test » organisée le 15 août 2023. Alors qu'elle réalise des tournées quotidiennes au cœur de Paris et dans sa petite  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme  ·  nº QANR5L16QE13981
Sort du texte Fin de mandat
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19 décembre 2023 Question Clémence Guetté Soutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime
19 décembre 2023 Question Jean-Louis Thiériot Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales
19 décembre 2023 Question Frédéric Valletoux Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
19 décembre 2023 Question Paul-André Colombani Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
19 décembre 2023 Question Kévin Mauvieux Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels
19 décembre 2023 Question Christophe Plassard Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesse
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Arrêt du réseau de cuivre
19 décembre 2023 Question Émilie Chandler Arrêt du réseau de cuivre
19 décembre 2023 Question Victor Habert-Dassault Risque d'inégalité de traitement des malades - transport
19 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Transposition de la directive européenne 2020/285
19 décembre 2023 Question Éric Alauzet Transposition de la directive européenne 2020/285
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés