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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Valérie Bazin-Malgras Lutte contre la maladie d'Aujeszky
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
26 décembre 2023 Question Vincent Ledoux Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Question Marie-Charlotte Garin Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Paul Molac Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
26 décembre 2023 Question Paul Molac Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Question Claudia Rouaux Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Serge Muller Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Question Anaïs Sabatini Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Serge Muller Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Christophe Plassard Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration
26 décembre 2023 Question François Ruffin Inaptitudes : quand le ministère punit les médecins
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Conditions de travail lors de températures extrêmes
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Conditions de travail lors de températures extrêmes
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Question Jérôme Buisson Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Pénurie de conducteurs de transport scolaire
19 décembre 2023 Question Katiana Levavasseur Pénurie de conducteurs de transport scolaire
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« Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique des transports scolaires, en particulier dans le département de l'Eure. De fait, depuis la rentrée de septembre 2023, plusieurs signalements ont été portés à l'attention de Mme la députée concernant les lacunes des services de transport scolaire du département : horaires non adaptés à la sortie des classes ; bus trop peu nombreux ; passages pas assez fréquents ; trajets et arrêts incohérents ... Les dysfonctionnements se multiplient et persistent. La situation, expliquée par une profonde crise de recrutement, est plus qu'alarmante et impacte grandement la vie quotidienne des enfants et de leurs parents. Les bas salaires, le recours excessif à l'emploi partiel, la multiplication des suppressions d'avantages sont autant de problématiques qui accentuent la pénurie de conducteurs, créant un impact sur les déplacements de milliers d'élèves, mais aussi sur la vie professionnelle des parents, contraints d'adapter leur emploi du temps à celui de leurs enfants. Malgré les efforts de la Région Normandie, en charge du transport des élèves de la maternelle au lycée, la situation ne montre aucun signe d'amélioration notable. De même, le plan d'actions engagé par le Gouvernement en 2022 sur le sujet ne semble pas tenir ses promesses. Plus d'un an après, la situation ne s'est toujours pas améliorée ! Il est urgent d'agir. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement va procéder à une évaluation approfondie de la situation et prendre des mesures d'urgence pour remédier … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE13982
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