Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le contrat d'engagement éducatif (CEE) destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. En effet, le site www.service-public.fr précise que ce contrat s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération même si celle-ci ne doit pas être inférieure à 25,34 euros bruts par jour. Au-delà du côté choquant que ce contrat puisse s'écarter du droit du travail, le fait qu'il soit indiqué qu'une personne puisse être payée seulement 25,34 euros bruts par jour est indécent pour ces jeunes animateurs, vulnérables et mal renseignés sur leurs droits. Aussi, elle lui demande quelles sont les raisons qui ont conduit à la création de ce contrat dérogatoire au droit du travail et si le montant brut journalier manifestement trop bas sera prochainement augmenté pour le rapprocher du Smic horaire. »

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