Questions écrites — Assemblée nationale

« L'évaluation des risques d'une situation de travail en ambiance thermique trop froide ou trop chaude est au centre de toute démarche de prévention. Sur le fondement des principes généraux de prévention, les mesures de prévention doivent ainsi s'inscrire, le plus en amont possible, dans une démarche globale en agissant notamment sur l'organisation du travail, les installations et les équipements ainsi que sur le comportement des personnes (par exemple : décalage des horaires de travail sur les périodes les moins chaudes de la journée, augmentation du nombre et de la durée des pauses, aménagement de la charge et du rythme de travail…). Actuellement, le code du travail comprend des dispositions qui, par leur caractère général, ont pour effet d'amener l'employeur à prendre des mesures pour prévenir les effets du risque thermique : - les dispositions relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels prévoient que ce dernier « répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions » (article L. 4121-3-1 du code du travail) ; - s'agissant des dispositions applicables aux lieux de travail, les articles R. 4223-13 et suivants du code du travail relatifs à l' « ambiance thermique » portent sur l'adaptation de la température des locaux de travail et de leurs locaux annexes ; - l'article R. 4225-1 prévoit que les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés des conditions atmosphériques ; - s'agissant des dispositions relatives aux … »

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