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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Valérie Bazin-Malgras Lutte contre la maladie d'Aujeszky
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
26 décembre 2023 Question Vincent Ledoux Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Question Marie-Charlotte Garin Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Paul Molac Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
26 décembre 2023 Question Paul Molac Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
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« M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français et sur la situation généralement critique du marché du miel français en France, qui est en voie d'effondrement. Selon une étude menée en 2015 pour FranceAgriMer, en 2014, la consommation apparente de miel était estimée à 40 600 tonnes, pour 13 200 tonnes de miel produites en 2014, contre 18 300 en 2010 et 25 500 en 2004. Au lieu d'accroître la production nationale en vue de satisfaire la demande, les importations ont augmenté de 35 % entre 2010 et 2014, avec une forte concentration des pays exportateurs représentés par l'Espagne, la Chine et l'Ukraine, qui représentent plus de la moitié des importations mondiales. En outre, le caractère déloyal de la concurrence étrangère est appuyé par une série d'éléments qui portent autant sur la détermination de la provenance réelle du miel que sur la composition du produit fini. À ce titre, les autorités de contrôle sont confrontées à de sérieuses difficultés pour établir précisément l'origine géographique des importations dans la mesure où le parcours du miel est rendu illisible par la succession des réexpéditions de la part des négociants européens. Il apparaît que les importations chinoises sont sous-estimées en matière de quantité et cette circonstance s'explique notamment par la possibilité réservée aux pays d'importer du miel en provenance de Chine pour ensuite l'exporter vers un autre pays européen. Par ce détournement, le consommateur peut apprendre qu'un … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE13994
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26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Question Claudia Rouaux Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Serge Muller Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Question Anaïs Sabatini Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Serge Muller Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Christophe Plassard Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration
26 décembre 2023 Question François Ruffin Inaptitudes : quand le ministère punit les médecins
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Conditions de travail lors de températures extrêmes
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Conditions de travail lors de températures extrêmes
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Question Jérôme Buisson Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Pénurie de conducteurs de transport scolaire
19 décembre 2023 Question Katiana Levavasseur Pénurie de conducteurs de transport scolaire
19 décembre 2023 Question Justine Gruet Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
19 décembre 2023 Question Clémence Guetté Soutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime
19 décembre 2023 Question Jean-Louis Thiériot Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales
19 décembre 2023 Question Frédéric Valletoux Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
19 décembre 2023 Question Paul-André Colombani Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
19 décembre 2023 Question Kévin Mauvieux Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels
19 décembre 2023 Question Christophe Plassard Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesse
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Arrêt du réseau de cuivre
19 décembre 2023 Question Émilie Chandler Arrêt du réseau de cuivre
19 décembre 2023 Question Victor Habert-Dassault Risque d'inégalité de traitement des malades - transport
19 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Transposition de la directive européenne 2020/285
19 décembre 2023 Question Éric Alauzet Transposition de la directive européenne 2020/285
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés