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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Valérie Bazin-Malgras Lutte contre la maladie d'Aujeszky
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Prise en charge des victimes de violences conjugales dans les « safe room »
26 décembre 2023 Question Vincent Ledoux Utilisation du nitrite de sodium dans les aliments
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
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« La deltamétrine, substance active du « Butox 50 », est un insecticide de la famille des pyréthrinoïdes, notamment utilisé pour le traitement de la maladie hémorragique épizootique (MHE). Considérant son caractère non sélectif, elle présente une toxicité élevée sur les insectes. Cependant, cette notion de danger est à distinguer de la notion de risque, qui inclut un critère d'exposition. Au regard de ce critère, il n'a pas été prouvé, à ce jour et à partir des données de terrain, que les abeilles puissent être exposées aux traitements médicamenteux et biocides associés à la lutte contre les vecteurs de la MHE. À ce titre, le ministère chargé de l'agriculture avait confié à l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation, entre 2015 et 2017, la réalisation d'une étude sur les effets non intentionnels de l'utilisation des biocides antiparasitaires à usage agricole dite BAPESA (exploration épidémiologique des effets non intentionnels des produits biocides et antiparasitaires utilisés en élevage sur la santé des colonies d'abeilles). Cette étude, financée à hauteur d'un million d'euros, n'a pas permis de faire le lien entre ces pratiques agricoles et des troubles de santé observés sur les colonies d'abeilles domestiques. Par ailleurs, il est actuellement déployé, au sein des huit régions métropolitaines, un observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère. Cet observatoire, entièrement financé par des fonds publics nationaux et européens, permet aux apiculteurs de déclarer les troubles de santé observés sur leurs colonies pour q … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE13999
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26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Question Marie-Charlotte Garin Règlementation européenne sur les OGM
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Règlement des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE)
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Position française sur la directive européenne de dérèglementation des OGM
26 décembre 2023 Question Paul Molac Epidemie d'influenza, IAHP, indemnisation
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
26 décembre 2023 Question Paul Molac Distorsions de concurrence que subissent les apiculteurs français
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Question Claudia Rouaux Difficultés de la filière apicole bretonne
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Serge Muller Désengagement des agriculteurs du programme bio
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Demande de zone d'application du FSN pour les betteraviers
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Question Anaïs Sabatini Crise de l'apiculture française
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Serge Muller Conséquences du Butox 50
26 décembre 2023 Question Christophe Plassard Mise en place d'un dossier unique entre les usagers et l'administration
26 décembre 2023 Question François Ruffin Inaptitudes : quand le ministère punit les médecins
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Conditions de travail lors de températures extrêmes
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Conditions de travail lors de températures extrêmes
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Question Jérôme Buisson Respect de la réglementation des ralentisseurs
19 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Contrat d'engagement éducatif (CEE)
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Pénurie de conducteurs de transport scolaire
19 décembre 2023 Question Katiana Levavasseur Pénurie de conducteurs de transport scolaire
19 décembre 2023 Question Justine Gruet Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
19 décembre 2023 Question Clémence Guetté Soutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime
19 décembre 2023 Question Jean-Louis Thiériot Interruptions de navigation sur la Seine - JO - transport de céréales
19 décembre 2023 Question Frédéric Valletoux Arrêt total des activités d'Air France sur la plateforme d'Orly
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
19 décembre 2023 Question Paul-André Colombani Indexation de la dotation de continuité territoriales sur le prix du carburant
19 décembre 2023 Question Kévin Mauvieux Situation précaire des disc-jockeys (DJs) professionnels
19 décembre 2023 Question Christophe Plassard Inégalité des aides versées aux auberges de jeunesse
19 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Arrêt du réseau de cuivre
19 décembre 2023 Question Émilie Chandler Arrêt du réseau de cuivre
19 décembre 2023 Question Victor Habert-Dassault Risque d'inégalité de traitement des malades - transport
19 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Transposition de la directive européenne 2020/285
19 décembre 2023 Question Éric Alauzet Transposition de la directive européenne 2020/285
19 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés