Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation extrêmement délicate de plusieurs communes du Grand Est. En effet, après les émeutes de juin 2023, l'assureur Groupama a résilié unilatéralement plusieurs contrats avec des collectivités de cette région. Par conséquent et malgré les appels d'offres lancés par certaines de ces communes restés infructueux, ces villes risquent de ne plus être couvertes en cas de dommages aux biens et aux personnes. Cette situation de grande fragilité risque d'entraver l'action communale. C'est notamment le cas de la mairie d'Ottange, en Moselle, qui au 1er janvier 2024 se retrouvera sans assureur. Ainsi, il l'interpelle sur cette problématique urgente pour plusieurs collectivités et la sollicite pour agir dans les plus brefs délais afin de protéger les communes concernées. »

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