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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Nicolas Ray Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
26 décembre 2023 Question Christian Girard Nombre de désertion dans les armées depuis 2017
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Réactivation de la médaille des épidémies
26 décembre 2023 Question Virginie Lanlo Réactivation de la médaille des épidémies
26 décembre 2023 Question Thomas Ménagé Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
26 décembre 2023 Question Christelle D'Intorni Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises
26 décembre 2023 Question Thibault Bazin Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques.
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza
26 décembre 2023 Question Thomas Portes Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Conditions de retour des produits achetés en ligne
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
26 décembre 2023 Question Paul Molac Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique
26 décembre 2023 Question Adrien Quatennens À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne
26 décembre 2023 Question Hélène Laporte Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne
26 décembre 2023 Question Lisa Belluco Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
26 décembre 2023 Question Justine Gruet REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
26 décembre 2023 Question Florence Goulet Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française
26 décembre 2023 Question Isabelle Valentin Maintien de Ma Prime Rénov pour le chauffage au bois domestique
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« Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de l'abaissement drastique des aides pour le chauffage au bois domestique à partir de 2024. En effet, compte tenu des qualités de l'utilisation du chauffage au bois pour la performance énergétique mais également pour la décarbonation de la chaleur et des bâtiments, la réduction sensible des aides en la matière produirait des conséquences délétères à rebours des objectifs poursuivis par le Gouvernement. Non seulement cette mesure priverait une partie importante des ménages les plus modestes et ruraux d'un accès à la source de chauffage la plus compétitive, mais surtout, elle interviendrait à un moment où le Gouvernement cherche à amortir le choc de la facture énergétique des français. L'exemple de l'électricité est éloquent, celle-ci ayant connu une augmentation de 30 % depuis 2021. Le bois étant la source d'énergie renouvelable la plus utilisée aujourd'hui en France par les particuliers, 7,2 millions de ménages utilisant un équipement de chauffage au bois, supprimer MaPrimeRénov' pour cette matière serait empêcher 140 000 ménages modestes voire très modestes de bénéficier d'une source de chauffage très bon marché. À toutes ces difficultés s'ajouterait la menace pour le tissu économique de la filière, composés de nombreuses PME et ETI ancrées sur le territoire national, la part de l'activité localisée en France pour l'ensemble de la chaîne de valeur étant de 85 %. De fait, l'exclusion des appareils indépendants du dispositif MaPrimeRénov' entraînerait une chute brutale d'un marc … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition énergétique  ·  nº QANR5L16QE14022
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26 décembre 2023 Question Damien Adam Encadrement des loyers des infrastructures de recharge de véhicules électriques
26 décembre 2023 Question Thibault Bazin Transformation du dispositif MaPrimeRénov' (MPR) en 2024
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises
26 décembre 2023 Question Annaïg Le Meur Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Surfacturation des réparateurs automobiles
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Surfacturation des réparateurs automobiles
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités
26 décembre 2023 Question Laurent Jacobelli Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités
26 décembre 2023 Question Philippe Guillemard Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Assurance multirisques climatique
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Assurabilité des collectivités territoriales
26 décembre 2023 Question Raphaël Schellenberger Assurabilité des collectivités territoriales
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Remboursement des médicaments MCL
26 décembre 2023 Question Quentin Bataillon Remboursement des médicaments MCL
26 décembre 2023 Question Florence Lasserre Dysfonctionnements de la communication avec la CPAM
26 décembre 2023 Question Danielle Brulebois Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Algie vasculaire
26 décembre 2023 Question Jean-Luc Warsmann Algie vasculaire
26 décembre 2023 Question Éric Alauzet Effets du décret n° 2022-257 relatif à la pension d'invalidité
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Conditions accès au capital décès sapeur-pompier volontaire
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Augmentation du prix des mutuelles
26 décembre 2023 Question Guillaume Garot Fiscalité des dons aux associations
26 décembre 2023 Réponse Ministère des armées Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien
26 décembre 2023 Question Caroline Colombier Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Régulation des pigeons
26 décembre 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Régulation des pigeons
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État
26 décembre 2023 Question Philippe Schreck Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la maladie d'Aujeszky