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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Nicolas Ray Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
26 décembre 2023 Question Christian Girard Nombre de désertion dans les armées depuis 2017
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Réactivation de la médaille des épidémies
26 décembre 2023 Question Virginie Lanlo Réactivation de la médaille des épidémies
26 décembre 2023 Question Thomas Ménagé Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
26 décembre 2023 Question Christelle D'Intorni Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises
26 décembre 2023 Question Thibault Bazin Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques.
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza
26 décembre 2023 Question Thomas Portes Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Conditions de retour des produits achetés en ligne
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
26 décembre 2023 Question Paul Molac Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique
26 décembre 2023 Question Adrien Quatennens À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne
26 décembre 2023 Question Hélène Laporte Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne
26 décembre 2023 Question Lisa Belluco Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations
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« Mme Lisa Belluco interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations dans le Pas-de-Calais. En effet, le département du Pas-de-Calais a été touché à partir du jeudi 2 novembre 2023 et durant tout le mois de novembre par les tempêtes Ciaran et Domingos qui ont engendré d'importantes inondations. La préfecture du Pas-de-Calais a recensé 1 400 maisons évacuées, 205 communes du département reconnues en état de catastrophe naturelle, 279 écoles fermées, une lourde perturbation du trafic ferroviaire et routier, 2 300 interventions et 1 258 évacuations réalisées et 1 272 foyers privés d'électricité. Ainsi, face à la gravité et à l'étendue de la catastrophe naturelle qui a frappé la France et en particulier le Pas-de-Calais, Mme la députée s'interroge sur le recours à la solidarité européenne pour faire face à cette catastrophe. Il existe en effet un mécanisme de protection civile de l'Union européenne : lorsqu'un pays, en Europe ou ailleurs, est dépassé dans ses capacités de réponse par l'ampleur d'une catastrophe, il peut demander une assistance via le mécanisme. La Commission joue un rôle essentiel dans la coordination de la réponse aux catastrophes à travers le monde et elle contribue à au moins 75 % des frais de transport ou coûts opérationnels des missions de déploiement. Il ne semble pas qu'une aide humaine, matérielle et financière ait été envoyée à la France durant la première moitié du mois de novembre 2023, comme cela fut le cas le 6 août 2023, lorsque la Slovénie et Chypre avaien … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’intérieur et des outre-mer  ·  nº QANR5L16QE14025
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26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
26 décembre 2023 Question Justine Gruet REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
26 décembre 2023 Question Florence Goulet Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française
26 décembre 2023 Question Isabelle Valentin Maintien de Ma Prime Rénov pour le chauffage au bois domestique
26 décembre 2023 Question Damien Adam Encadrement des loyers des infrastructures de recharge de véhicules électriques
26 décembre 2023 Question Thibault Bazin Transformation du dispositif MaPrimeRénov' (MPR) en 2024
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises
26 décembre 2023 Question Annaïg Le Meur Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Surfacturation des réparateurs automobiles
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Surfacturation des réparateurs automobiles
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités
26 décembre 2023 Question Laurent Jacobelli Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités
26 décembre 2023 Question Philippe Guillemard Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Assurance multirisques climatique
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Assurabilité des collectivités territoriales
26 décembre 2023 Question Raphaël Schellenberger Assurabilité des collectivités territoriales
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Remboursement des médicaments MCL
26 décembre 2023 Question Quentin Bataillon Remboursement des médicaments MCL
26 décembre 2023 Question Florence Lasserre Dysfonctionnements de la communication avec la CPAM
26 décembre 2023 Question Danielle Brulebois Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Algie vasculaire
26 décembre 2023 Question Jean-Luc Warsmann Algie vasculaire
26 décembre 2023 Question Éric Alauzet Effets du décret n° 2022-257 relatif à la pension d'invalidité
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Conditions accès au capital décès sapeur-pompier volontaire
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Augmentation du prix des mutuelles
26 décembre 2023 Question Guillaume Garot Fiscalité des dons aux associations
26 décembre 2023 Réponse Ministère des armées Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien
26 décembre 2023 Question Caroline Colombier Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Régulation des pigeons
26 décembre 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Régulation des pigeons
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État
26 décembre 2023 Question Philippe Schreck Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la maladie d'Aujeszky