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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Nicolas Ray Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie
26 décembre 2023 Question Christian Girard Nombre de désertion dans les armées depuis 2017
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Réactivation de la médaille des épidémies
26 décembre 2023 Question Virginie Lanlo Réactivation de la médaille des épidémies
26 décembre 2023 Question Thomas Ménagé Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
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« M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le soutien aux installations de pré-traitement in situ des biodéchets. En effet, une entreprise implantée à Corquilleroy, dans le Loiret, a développé un équipement permettant la réduction et l'hygiénisation sur site par traitement aux enzymes de ces biodéchets. Faisant approximativement la taille d'un lave-vaisselle standard, il opère une réduction jusqu'à 90% des biodéchets en six à douze heures, permettant également la suppression des mauvaises odeurs, des nuisibles ou des sacs poubelle et la limitation des collectes et donc de leur empreinte carbone. Le substrat final obtenu est une poudre hygiénisée et inodore. Afin d'assurer le fonctionnement de cet équipement, seules une prise électrique et une évacuation d'air sont nécessaires. De plus, un service de collecte est proposé par l'entreprise et permet la valorisation au sein d'établissements agréés dans une démarche écoresponsable. Si des collectes ont lieu, elles sont souvent espacées de plusieurs mois contrairement aux collectes classiques : en moyenne, la collecte a lieu une fois par trimestre. Ce type de service est susceptible de modifier des modes de consommation durement ancrés afin de préserver la planète : il paraît donc à la fois économiquement soutenable et écologiquement souhaitable. Pourtant, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a pu indiquer à M. le député que les installations de pré-traitement in situ des biodéchets ne font plus l'objet d'un soutien public et que cette  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE14034
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26 décembre 2023 Question Christelle D'Intorni Utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises
26 décembre 2023 Question Thibault Bazin Règlementation relative à l'utilisation des trottinettes électriques.
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza
26 décembre 2023 Question Thomas Portes Implication de Français dans l'armée israélienne et crimes de guerre à Gaza
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Conditions de retour des produits achetés en ligne
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
26 décembre 2023 Question Paul Molac Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Règlementation concernant le microneedling pour les cabinets d'esthétique
26 décembre 2023 Question Adrien Quatennens À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne
26 décembre 2023 Question Hélène Laporte Dégâts de la sécheresse - Lot-et-Garonne
26 décembre 2023 Question Lisa Belluco Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
26 décembre 2023 Question Justine Gruet REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
26 décembre 2023 Question Florence Goulet Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française
26 décembre 2023 Question Isabelle Valentin Maintien de Ma Prime Rénov pour le chauffage au bois domestique
26 décembre 2023 Question Damien Adam Encadrement des loyers des infrastructures de recharge de véhicules électriques
26 décembre 2023 Question Thibault Bazin Transformation du dispositif MaPrimeRénov' (MPR) en 2024
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises
26 décembre 2023 Question Annaïg Le Meur Faire du crédit mobilité un outil éco-responsable dans les entreprises
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Surfacturation des réparateurs automobiles
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Surfacturation des réparateurs automobiles
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités
26 décembre 2023 Question Laurent Jacobelli Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités
26 décembre 2023 Question Philippe Guillemard Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Assurance multirisques climatique
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Assurabilité des collectivités territoriales
26 décembre 2023 Question Raphaël Schellenberger Assurabilité des collectivités territoriales
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Remboursement des médicaments MCL
26 décembre 2023 Question Quentin Bataillon Remboursement des médicaments MCL
26 décembre 2023 Question Florence Lasserre Dysfonctionnements de la communication avec la CPAM
26 décembre 2023 Question Danielle Brulebois Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Algie vasculaire
26 décembre 2023 Question Jean-Luc Warsmann Algie vasculaire
26 décembre 2023 Question Éric Alauzet Effets du décret n° 2022-257 relatif à la pension d'invalidité
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Conditions accès au capital décès sapeur-pompier volontaire
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Augmentation du prix des mutuelles
26 décembre 2023 Question Guillaume Garot Fiscalité des dons aux associations
26 décembre 2023 Réponse Ministère des armées Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien
26 décembre 2023 Question Caroline Colombier Vulnérabilités du canon Caesar sur le champ de bataille ukrainien
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Régulation des pigeons
26 décembre 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Régulation des pigeons
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État
26 décembre 2023 Question Philippe Schreck Prise en charge globale de la lutte contre les frelons asiatiques par l'État
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la maladie d'Aujeszky