Questions écrites — Assemblée nationale

« La tuberculose bovine est une maladie soumise à surveillance et à déclaration obligatoire selon le règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles. La France a été déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine en 2001, garantissant un niveau sanitaire favorable ainsi que des débouchés commerciaux fluides pour les élevages de bovins. Toutefois, la gestion de cette maladie reste complexe : les voies de transmission, la faune sauvage, les différentes pratiques d'élevage et les spécificités territoriales sont autant de facteurs qui influencent la diffusion de cette zoonose. Aussi, pour atteindre l'objectif d'éradication de la maladie, il est nécessaire de maintenir un niveau intense de mobilisation des différents acteurs sur le long terme. Même si le risque de transmission à l'être humain est faible, il convient de préserver au mieux la santé et la sécurité des professionnels exposés à ce risque zoonotique (risque biologique). L'article R. 4422-1 du code du travail oblige l'employeur à prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques, conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du même code. Ces mesures de prévention consistent à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible, en agissant prioritairement sur le réservoir, puis sur l'exposition des professionnels et enfin au niveau du travailleur lui-même. Afin de pouvoir accompagner au mieux les éleveurs (salariés ou non-salariés agricoles) et les personnes c … »

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