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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO
26 décembre 2023 Question Nicolas Pacquot Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO
26 décembre 2023 Question Isabelle Valentin Timbres fiscaux
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Recrudescence des mariages frauduleux
26 décembre 2023 Question Michèle Martinez Obligations de quitter le territoire dans les Pyrénées-Orientales
26 décembre 2023 Question Christine Loir Chiffre des étrangers résidant en France après expiration leur visa étudiant
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Suppression de 6.700 lits d'hospitalisation
26 décembre 2023 Question Matthias Tavel Centre hospitalier de Saint-Nazaire : inflation et prix de l'énergie
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Protection des données personnelles
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Avenir des écoles d'art territoriales
26 décembre 2023 Question Sarah Legrain Avenir des écoles d'art territoriales
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Projet de fermeture de classes préparatoires par le rectorat de Paris
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Précarité étudiante en matière de logement
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« En matière de logement étudiant, le Gouvernement a présenté une feuille de route dédiée en décembre 2023. Ce document détaille l'ambition du Gouvernement pour développer l'offre et mobiliser le parc existant pour le public étudiant. Ce chantier s'accompagne également de démarches visant à améliorer l'accès et le recours aux dispositifs d'aide existants. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires contribue activement à l'offre en permettant aux étudiants les plus modestes d'accéder à un logement à tarif social. L'ensemble du parc social dédié aux étudiants représente environ 240 000 logements. 175 000 logements sont gérés par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, les autres par des bailleurs ou des associations. Le Gouvernement soutient la création de nouveaux logements pour augmenter l'offre adaptée et accessible aux étudiants. Même si l'offre de formation est présente sur l'ensemble du territoire, y compris dans des villes intermédiaires, les principaux bassins de vie étudiante restent les zones où le marché de l'habitat est le plus tendu. L'accès au foncier y est souvent complexe. Un plan de construction a été engagé au cours du premier quinquennat, permettant la livraison de plus de 30 000 logements sociaux étudiants. Le foncier de l'État constructible est recensé avec le concours des préfets de région et recteurs de région académique pour identifier les sites sur lesquels des résidences étudiantes pourraient être développées. Les terrains de campus universitaires sont également concernés. Cette méthode vise à répondre à l'objectif de créer 35 000 logem … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L16QE14061
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26 décembre 2023 Question Antoine Villedieu Précarité étudiante en matière de logement
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Fermeture des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris
26 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Fermeture de classes CPGE publiques à Paris
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran EPS en collège
26 décembre 2023 Question Véronique Riotton Championnats de sports alpins pour les étudiants
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Usage du droit de retrait par les personnels enseignants
26 décembre 2023 Question Roger Chudeau Usage du droit de retrait par les personnels enseignants
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Troubles spécifiques des apprentissages
26 décembre 2023 Question Matthias Tavel Troubles spécifiques des apprentissages
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation des AESH
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Revalorisation des AESH
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école
26 décembre 2023 Question Philippe Juvin Reprise de l'ancienneté dans le secteur privé des professeurs d'école
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire
26 décembre 2023 Question Christine Loir Manque de profesionnels de santé dans le cadre scolaire
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Liberté éducative en question : refus systématique
26 décembre 2023 Question Damien Abad Liberté éducative en question : refus systématique
26 décembre 2023 Question Danielle Simonnet Financements additionnels des écoles privées grâce au CNR
26 décembre 2023 Question Loïc Prud'homme Cohérence de la suppression du FSDAP
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap
26 décembre 2023 Question Émilie Bonnivard Attractivité du poste d'enseignant des enfants en situation de handicap
26 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis
26 décembre 2023 Question Clémentine Autain Situation de l'aide à l'enfance en Seine-Saint-Denis
26 décembre 2023 Question Guillaume Vuilletet L'accès aux soins des enfants et des adolescents
26 décembre 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Création d'un statut enfants-malade
26 décembre 2023 Question Christine Pirès Beaune Création d'un statut enfants-malade
26 décembre 2023 Question Kévin Pfeffer Suppression d'emplois en Sarre : défendons les travailleurs frontaliers
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la MHE
26 décembre 2023 Question Corinne Vignon Lutte contre la MHE
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Impact de la tuberculose bovine sur la santé des agriculteurs et agricultrices
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger
26 décembre 2023 Question Frédéric Petit Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger
26 décembre 2023 Question Anna Pic Frais d'acheminement du matériel électoral
26 décembre 2023 Question René Pilato Communication des registres de procurations en préfecture
26 décembre 2023 Question Corinne Vignon Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique
26 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie