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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Situation des EHPAD
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Régime fiscal des résidents des EHPAD
26 décembre 2023 Question Guillaume Garot Régime fiscal des résidents des EHPAD
26 décembre 2023 Question Jérémie Patrier-Leitus Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory
26 décembre 2023 Question Mansour Kamardine Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023
26 décembre 2023 Question Sébastien Chenu Nouvelle-Calédonie : risque d'ingérences étrangères
26 décembre 2023 Question Christine Loir Demande de dissolution de la Jeune Garde
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
26 décembre 2023 Question Christine Loir Reconnaissance syndrome de la peau rouge
26 décembre 2023 Question Antoine Vermorel Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
26 décembre 2023 Question Olivier Serva Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Report de la réforme de MaPrimeRenov'
26 décembre 2023 Question Hubert Brigand Report de la réforme de MaPrimeRenov'
26 décembre 2023 Question Roger Chudeau MaPrimRénov et industrie des granules de bois et des poêles à bois
26 décembre 2023 Question Philippe Pradal Diagnostic de performance énergétique (DPE)
26 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
26 décembre 2023 Question Marie Pochon Développement du réseau très haut débit et fibre dans les territoires ruraux
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
26 décembre 2023 Question Bruno Bilde Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
26 décembre 2023 Question Romain Daubié Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
26 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
26 décembre 2023 Question Hélène Laporte Abattement fiscal - locations touristiques
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles
26 décembre 2023 Question Julie Lechanteux Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles
26 décembre 2023 Question Gérard Leseul Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Prise en charge NPEC
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Prise en charge NPEC
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Question Laurent Jacobelli Prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre du… Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Question Vincent Descoeur Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Christine Pirès Beaune Frais de déplacement des personnels itinérants
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
26 décembre 2023 Question Thibault Bazin Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Revalorisation de la fonction de garde champêtre
26 décembre 2023 Question Jean-Félix Acquaviva Revalorisation de la fonction de garde champêtre
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Encadrement du forfait « mobilités durables »
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Encadrement du forfait « mobilités durables »
26 décembre 2023 Question Servane Hugues Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la Première… Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National
26 décembre 2023 Question Laurent Jacobelli Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National
26 décembre 2023 Question Jérôme Guedj Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
26 décembre 2023 Question Marie-Noëlle Battistel Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Effectifs des Intervenants sociaux en Gendarmerie
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Reconnaissance du statut de mère isolée
26 décembre 2023 Question Loïc Prud'homme Diplôme universitaire d'études technologiques internationales (DUETI)
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« M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence d'un cadre réglementaire national concernant le diplôme universitaire d'études technologiques internationales (DUETI). Le diplôme universitaire d'études technologiques internationales permet aux étudiants ayant validé un BUT/DUT d'acquérir un complément de formation dans leur champ d'études en milieu universitaire et professionnel en effectuant une mobilité d'un an à l'étranger. Cependant, et alors que le DUETI demeure un parcours reconnu à la suite de la réforme du DUT, il fait l'objet d'un flou réglementaire ne permettant pas une bonne lisibilité pour les étudiants souhaitant en bénéficier au sein de leur établissement. En effet, alors qu'il est fréquemment présenté comme un « diplôme de niveau bac+3 », comme c'est le cas par exemple sur le site internet de l'ONISEP, ce diplôme n'est en réalité pas reconnu comme tel par une majorité d'établissements universitaires, qui considèrent ainsi qu'il ne permet pas de candidater pour une admission en master. En l'absence de cadre national, il revient ainsi aux différents établissements de décider arbitrairement de la reconnaissance effective de ce diplôme. Cette situation est à l'origine d'une confusion délétère pour les étudiants qui construisent leur parcours d'orientation, ainsi que pour les agents de l'université qui les accompagnent et qui partagent parfois des informations contradictoires à ce sujet, comme M. le député a pu le constater au travers de témoignages qu'il a reçus au sein de sa circonscription. D … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L16QE14072
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