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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Situation des EHPAD
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Régime fiscal des résidents des EHPAD
26 décembre 2023 Question Guillaume Garot Régime fiscal des résidents des EHPAD
26 décembre 2023 Question Jérémie Patrier-Leitus Enjeux mémoriels et patrimoniaux soulevés par le projet Normandy Memory
26 décembre 2023 Question Mansour Kamardine Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023
26 décembre 2023 Question Sébastien Chenu Nouvelle-Calédonie : risque d'ingérences étrangères
26 décembre 2023 Question Christine Loir Demande de dissolution de la Jeune Garde
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
26 décembre 2023 Question Christine Loir Reconnaissance syndrome de la peau rouge
26 décembre 2023 Question Antoine Vermorel Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
26 décembre 2023 Question Olivier Serva Ciblage ethnique discriminant dans le dépistage de la drépanocytose
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Report de la réforme de MaPrimeRenov'
26 décembre 2023 Question Hubert Brigand Report de la réforme de MaPrimeRenov'
26 décembre 2023 Question Roger Chudeau MaPrimRénov et industrie des granules de bois et des poêles à bois
26 décembre 2023 Question Philippe Pradal Diagnostic de performance énergétique (DPE)
26 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
26 décembre 2023 Question Marie Pochon Développement du réseau très haut débit et fibre dans les territoires ruraux
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
26 décembre 2023 Question Bruno Bilde Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
26 décembre 2023 Question Romain Daubié Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
26 décembre 2023 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
26 décembre 2023 Question Hélène Laporte Abattement fiscal - locations touristiques
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles
26 décembre 2023 Question Julie Lechanteux Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles
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« Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur un problème majeur qui touche tout le monde : le harcèlement scolaire. Suite à des échanges avec des professionnels du secteur éducatif, notamment des éducateurs de jeunes enfants, elle aimerait porter à sa connaissance des propositions visant à améliorer la prévention et la gestion de ce fléau au sein des établissements scolaires. Les éducateurs de jeunes enfants bénéficient d'une formation approfondie sur le développement de l'enfant et sur l'accompagnement familial. Leur expertise dans la bienveillance, l'écoute et la compréhension des besoins des enfants et des familles constitue un atout majeur dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Considérant le constat selon lequel le travail éducatif initié dans la petite enfance n'est pas toujours suivi d'une continuité efficace à l'école, elle est convaincue que l'intégration d'éducateurs dans les écoles primaires et secondaires pourrait contribuer significativement à la prévention du harcèlement. En considération de ces éléments, Mme la députée demande à M. le ministre s'il ne serait pas opportun d'explorer l'intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles, dans le but de lutter activement contre le harcèlement scolaire et d'offrir un soutien éducatif plus complet aux élèves et aux équipes éducatives. Ainsi, elle sollicite son avis sur la possibilité d'envisager une expérimentation dans certaines zones, telles que le Var, en intégrant des éducateurs dans les écoles pour une période d'essai. Cette initiative  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE14088
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26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Prise en charge NPEC
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26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Question Laurent Jacobelli Prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre du… Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Question Vincent Descoeur Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale
26 décembre 2023 Question Sophia Chikirou Retards de paiement des AESH et assistants de langue de l'éducation nationale
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26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
26 décembre 2023 Question Thibault Bazin Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Revalorisation de la fonction de garde champêtre
26 décembre 2023 Question Jean-Félix Acquaviva Revalorisation de la fonction de garde champêtre
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transition… Encadrement du forfait « mobilités durables »
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Encadrement du forfait « mobilités durables »
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26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la Première… Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National
26 décembre 2023 Question Laurent Jacobelli Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National
26 décembre 2023 Question Jérôme Guedj Sensibiliser les jeunes aux violences sexistes et sexuelles dès le college
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
26 décembre 2023 Question Marie-Noëlle Battistel Position de la France concernant la pénalisation d'achats d'actes sexuels
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Effectifs des Intervenants sociaux en Gendarmerie
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Reconnaissance du statut de mère isolée
26 décembre 2023 Question Loïc Prud'homme Diplôme universitaire d'études technologiques internationales (DUETI)