Questions écrites — Assemblée nationale

« L'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Il existe plusieurs outils et dispositifs pour la soclarisation des élèves avec une trisomie 21, comme pour les autres élèves avec des besoins éducatifs particuliers, en fonction de leurs besoins. Des dispositifs peuvent être mis en oeuvre au sein d'une classe ordinaire ainsi qu'en enseignement adapté, comme le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Les élèves peuvent être scolarisés avec l'appui d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou celui d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) en fonction de la notification émise par la Maison des personnes en situation de handicap. Cette année, plus de 300 ULIS ont été ouvertes à la rentrée scolaire, portant à 10 272 le nombre d'ULIS sur l'ensemble du territoire. Concernant l'ouverture des places en instituts médico-éducatif, elle dépend des agences régionales de santé (ARS). 23 000 élèves bénéficiant d'une notification en établissement médico-social sont scolarisés à l'école à la rentrée 2023. »

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