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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Emeric Salmon Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Retard pris dans l'installation des purificateurs d'air dans les lieux publics
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Retard pris dans l'installation des purificateurs d'air dans les lieux publics
26 décembre 2023 Question Sandrine Dogor-Such Mortalité infantile
26 décembre 2023 Question Ségolène Amiot Manquement à l'article L. 1111-7 du code de la santé publique
26 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
26 décembre 2023 Question Frédéric Boccaletti Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Consommation d'alcool chez les mineurs
26 décembre 2023 Question Christine Loir Mise en place automatique de la reconduction des projets DETR refusés
26 décembre 2023 Question Damien Maudet Retraites des pompiers : respecter le vote des parlementaires !
26 décembre 2023 Question Victor Catteau Retraite et reconnaisance des sapeurs-pompiers volontaires
26 décembre 2023 Question Hervé Saulignac Réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
26 décembre 2023 Question André Chassaigne Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
26 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités
26 décembre 2023 Question Hubert Brigand Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités
26 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Pensions des fonctionnaires civils de l'État
26 décembre 2023 Question Gérard Leseul Chèques vacances pour les retraités de la police
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
26 décembre 2023 Question Didier Lemaire Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
26 décembre 2023 Question Christophe Plassard Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat
26 décembre 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Situation des étudiants en odontologie
26 décembre 2023 Question Lysiane Métayer Reconnaissance de la profession de dosimétriste par le code de la santé publique
26 décembre 2023 Question Isabelle Périgault L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes
26 décembre 2023 Question Florence Lasserre Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA
26 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Enseignement de la santé dans le Var
26 décembre 2023 Question François Gernigon Encadrement juridique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD)
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Alerte sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Alerte à la possible censure de trois médias indépendants
26 décembre 2023 Question Damien Maudet Alerte à la possible censure de trois médias indépendants
26 décembre 2023 Question Marianne Maximi Précarité alimentaire chez les étudiants
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sommet de l'APF à Barcelone
26 décembre 2023 Question Alexis Jolly Sommet de l'APF à Barcelone
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation politique interne en Russie
26 décembre 2023 Question Alexis Jolly Situation politique interne en Russie
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des réfugiés palestiniens
26 décembre 2023 Question Alexis Jolly Situation des réfugiés palestiniens
26 décembre 2023 Question Nadège Abomangoli Objectifs de la présidence française du conseil de sécurité
26 décembre 2023 Question Isabelle Valentin Vaccination au Gardasil
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Remplacement par pharmaciens hors UE
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Pénurie d'Androtardyl et frein à l'accès à la santé pour les hommes transgenres
26 décembre 2023 Question François Ruffin Médicaments : quelle suite aux recommandations de l'Académie de médecine ?
26 décembre 2023 Question Marine Hamelet Gaspillage des doses de vaccin contre la covid-19
26 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
26 décembre 2023 Question Lionel Causse Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap
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« Créée en 2003, la marque « Tourisme & Handicap » est une marque d'État attribuée aux professionnels du tourisme qui s'engagent dans une démarche d'accessibilité aux loisirs et aux vacances des personnes en situation de handicap. Elle prend en compte, notamment, l'accès facilité aux bâtiments et aux prestations de l'établissement. Une attention particulière est apportée à l'accueil personnalisé réservé aux touristes en termes d'attention et de bienveillance. Les établissements labellisés sont soumis à un contrôle régulier par des évaluateurs formés et spécialisés. La ministre chargée du tourisme a lancé, au printemps 2023, une refonte des marques nationales du tourisme : « Tourisme & Handicap » et « Qualité Tourisme ». En effet, au terme d'une vingtaine d'années d'existence, ces dispositifs sont confrontés à une stagnation, voire une érosion de leur audience. Sur le fondement tiré de ce diagnostic, il a été proposé de faire évoluer ce dispositif afin de renforcer leur impact sur la qualité d'accueil, l'accessibilité et assurer la promotion d'un modèle plus durable du tourisme. Pour préfigurer ce chantier et y associer l'ensemble des parties prenantes, un groupe de travail a été constitué et s'est réuni entre mai et juillet 2023. Ces ateliers ont permis de consulter les associations représentantes des personnes en situation de handicap, des institutionnels et professionnels du tourisme. À cette occasion, les parties prenantes ont pu faire part de leur très vif attachement à la marque « Tourisme & Handicap » qui apporte un haut niveau de garantie de l'offre touristique pour le … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme  ·  nº QANR5L16QE14111
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26 décembre 2023 Question Antoine Armand Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Accueil des enfants atteints de trisomie 21
26 décembre 2023 Question Bénédicte Auzanot Accueil des enfants atteints de trisomie 21