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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2023 Question Emeric Salmon Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Retard pris dans l'installation des purificateurs d'air dans les lieux publics
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Retard pris dans l'installation des purificateurs d'air dans les lieux publics
26 décembre 2023 Question Sandrine Dogor-Such Mortalité infantile
26 décembre 2023 Question Ségolène Amiot Manquement à l'article L. 1111-7 du code de la santé publique
26 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Gestion vaccinale covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
26 décembre 2023 Question Frédéric Boccaletti Gestion de la crise sanitaire covid-19 par la France et l'Europe
26 décembre 2023 Question Thierry Frappé Consommation d'alcool chez les mineurs
26 décembre 2023 Question Christine Loir Mise en place automatique de la reconduction des projets DETR refusés
26 décembre 2023 Question Damien Maudet Retraites des pompiers : respecter le vote des parlementaires !
26 décembre 2023 Question Victor Catteau Retraite et reconnaisance des sapeurs-pompiers volontaires
26 décembre 2023 Question Hervé Saulignac Réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
26 décembre 2023 Question André Chassaigne Décret d'application à paraître - article 24 loi n° 2023-270 du 14 avril 2023
26 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités
26 décembre 2023 Question Hubert Brigand Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités
26 décembre 2023 Question Sylvie Bonnet Pensions des fonctionnaires civils de l'État
26 décembre 2023 Question Gérard Leseul Chèques vacances pour les retraités de la police
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la justice Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
26 décembre 2023 Question Didier Lemaire Retards de paiement des interprètes et traducteurs judiciaires
26 décembre 2023 Question Christophe Plassard Extension de la prime Ségur aux intervenants sociaux en commissariat
26 décembre 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Situation des étudiants en odontologie
26 décembre 2023 Question Lysiane Métayer Reconnaissance de la profession de dosimétriste par le code de la santé publique
26 décembre 2023 Question Isabelle Périgault L'exercice concomitant de spécialités médicales différentes
26 décembre 2023 Question Florence Lasserre Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA
26 décembre 2023 Question Philippe Lottiaux Enseignement de la santé dans le Var
26 décembre 2023 Question François Gernigon Encadrement juridique de l'accouchement accompagné à domicile (AAD)
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Alerte sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse
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« M. Sébastien Peytavie alerte Mme la ministre de la culture sur le statut des correspondants locaux de presse. D'après la loi n° 87-39 du 21 janvier 1987, un correspondant local « contribue à la collecte de toute information de proximité ». Cette loi leur confère le statut de travailleurs indépendants, réduisant leur travail à une simple collecte d'informations de proximité. Cependant, ce statut ne correspond plus à la réalité du métier et aux tâches cruciales et énergivores de rédaction puisque les correspondants locaux de presse fournissent désormais 75 % des contenus des journaux régionaux et sont en moyenne cinq fois plus nombreux que les journalistes en presse quotidienne et hebdomadaire régionale. Malgré ce travail essentiel pour l'accès et la diffusion de l'information dans les médias locaux, les correspondants locaux ne sont pas rémunérés en conséquence. La main-d'œuvre est en effet sous-payée - recevant des salaires « à la tâche » allant de 5 à 15 euros brut par feuillet ou 2 à 4 euros par photo - et ne bénéficie ni de protection sociale, ni de droits sociaux, ni de représentation syndicale dans les entreprises. En effet, ce statut de travailleur indépendant est non réglementé puisqu'ils ne sont pas liés à un lien de subordination au journal pour lequel ils travaillent et auquel on ne peut appliquer le droit du travail. Un travail d'autant plus précaire qui se voit aujourd'hui partiellement remplacé par l'intelligence artificielle. De plus, les honoraires et les remboursements de frais - tels que les transports, les fournitures, les abonnements téléphoniques par exe … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L16QE14124
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26 décembre 2023 Réponse Ministère de la culture Alerte à la possible censure de trois médias indépendants
26 décembre 2023 Question Damien Maudet Alerte à la possible censure de trois médias indépendants
26 décembre 2023 Question Marianne Maximi Précarité alimentaire chez les étudiants
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sommet de l'APF à Barcelone
26 décembre 2023 Question Alexis Jolly Sommet de l'APF à Barcelone
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation politique interne en Russie
26 décembre 2023 Question Alexis Jolly Situation politique interne en Russie
26 décembre 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Situation des réfugiés palestiniens
26 décembre 2023 Question Alexis Jolly Situation des réfugiés palestiniens
26 décembre 2023 Question Nadège Abomangoli Objectifs de la présidence française du conseil de sécurité
26 décembre 2023 Question Isabelle Valentin Vaccination au Gardasil
26 décembre 2023 Question Loïc Kervran Remplacement par pharmaciens hors UE
26 décembre 2023 Question Sébastien Peytavie Pénurie d'Androtardyl et frein à l'accès à la santé pour les hommes transgenres
26 décembre 2023 Question François Ruffin Médicaments : quelle suite aux recommandations de l'Académie de médecine ?
26 décembre 2023 Question Marine Hamelet Gaspillage des doses de vaccin contre la covid-19
26 décembre 2023 Réponse Ministère des solidarités et des familles Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
26 décembre 2023 Question Lionel Causse Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap
26 décembre 2023 Question Antoine Armand Demande de moratoire pour la marque Tourisme et Handicap
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès de la ministre des… Accueil des enfants atteints de trisomie 21
26 décembre 2023 Question Bénédicte Auzanot Accueil des enfants atteints de trisomie 21