Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Damien Maudet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la bonification de trois trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers ayant accompli dix années de volontariat. « Toute ma vie, j'ai eu deux emplois. La journée, sur le chantier, le soir, dans le camion pour secourir. Cette pénibilité n'est jamais prise en compte. A minima, qu'on ne m'impose pas les 64 ans ». Cela fait déjà plusieurs années que les syndicats et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers demandent une valorisation pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Depuis plusieurs années, des parlementaires déposent des amendements ou propositions de loi pour que les sapeurs-pompiers volontaires puissent obtenir trois trimestres de retraite après 10 années d'engagement. Ce fut le cas de M. le député avec une proposition cosignée par des députés de presque toutes les sensibilités de l'hémicycle. Lors de la réforme des retraites de 2023, les sénateurs ont voté la mise en place de cette bonification : « Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de leur durée d'assurance de trois trimestres ». Lors de la commission mixte paritaire, lorsque 7 députés et 7 sénateurs se sont réunis pour réaliser les derniers arbitrages sur le texte - avant l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - la mention des « trois trimestres » a été remplacée par « des trimestres supplémentaires » dont le nombre sera déterminé par décret. Ça ne sentait pas très bon. Depuis  … »

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