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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
2 janvier 2024 Question Cécile Rilhac Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies
2 janvier 2024 Question Hadrien Clouet Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies
2 janvier 2024 Question Véronique Besse Compartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019
2 janvier 2024 Question Julien Odoul Nombre important d'accidents de la route dans l'Yonne
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
2 janvier 2024 Question Romain Daubié Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs
2 janvier 2024 Question Marie-Christine Dalloz Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs
2 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Crabes bleus dans l'étang de Berre
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Activités taurines
2 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Activités taurines
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Absence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
2 janvier 2024 Question Olivier Falorni Absence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
2 janvier 2024 Question Nathalie Oziol Un nouveau quai à Port-Vendres pour quoi faire ?
2 janvier 2024 Question Béatrice Roullaud Transition hors-cage des élevages avicoles
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation alarmante des apiculteurs en France
2 janvier 2024 Question David Taupiac Situation alarmante des apiculteurs en France
2 janvier 2024 Question Jérôme Nury Lutte contre la fraude dans la filière apicole
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… La situation critique des apiculteurs
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris La situation critique des apiculteurs
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation de la DGCCRF
2 janvier 2024 Question Arthur Delaporte Situation de la DGCCRF
2 janvier 2024 Question Nathalie Oziol Des rendez-vous en préfecture en nombre insuffisant
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Grève et réquisition à Arcelor Mittal
26 décembre 2023 Question Ugo Bernalicis Grève et réquisition à Arcelor Mittal
26 décembre 2023 Question Luc Lamirault Application dispositif TESE
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Obligation d'immatriculer les remorques dans le cadre des corsos festifs
26 décembre 2023 Question Nicolas Dragon Difficultés croissantes des transporteurs routiers français
26 décembre 2023 Question Jean-Marc Zulesi Conséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Canal Seine-Nord
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez
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« Le Gouvernement partage la conviction que le train de nuit constitue une offre de transport nécessaire pour répondre à des enjeux forts d'aménagement du territoire et une offre écologique et sociale pour effectuer de longues distances. C'est pourquoi il poursuit l'action engagée en 2021 avec l'ouverture des deux lignes trains d'équilibre du territoire (TET) de nuit Paris-Nice et Paris-Tarbes-Lourdes par la mise en place en décembre 2023 d'une ligne TET de nuit Paris-Aurillac, exploitée conjointement avec le train de nuit Paris – Rodez (et Albi le week-end) jusqu'à la gare de Brive-la-Gaillarde. Dans le cadre du schéma directeur de la ligne ferroviaire Paris – Orléans – Limoges – Toulouse (POLT), un programme de modernisation est prévu d'ici à 2026 pour améliorer les performances, avec un investissement de l'État à hauteur de 257 millions d'euros. Dans le même temps, des travaux de régénération entièrement financés par SNCF Réseau sont réalisés jusqu'en 2026, afin de remettre à niveau l'infrastructure pour un montant total de 1,6 Md€. En 2024, les travaux ont lieu notamment autour de Limoges, entre Limoges et La Souterraine et entre Limoges et Uzerche. Du fait de ces travaux, l'exploitation des trains de nuit à destination de Rodez, Albi et Aurillac est temporairement mutualisée avec des TET de jour en début et fin de journée, ce qui peut amener à des horaires décalés par rapport au service nominal. Les annulations qui ont eu lieu à la fin de l'année 2023 sont essentiellement dues à des difficultés de maintenance des locomotives diesel qui tractent les voitures entre Brive e … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports  ·  nº QANR5L16QE14159
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26 décembre 2023 Question Laurent Alexandre Qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez
26 décembre 2023 Question Géraldine Grangier Non à l'arrêt total des vols Air France depuis Orly
26 décembre 2023 Question Sylvain Carrière Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Accès aux lieux de travail durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
26 décembre 2023 Question Virginie Lanlo Accès aux lieux de travail durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
26 décembre 2023 Question Jean-Philippe Tanguy Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR
26 décembre 2023 Question Marie Pochon Élections professionnelles agricoles et respect du pluralisme syndical
26 décembre 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir
26 décembre 2023 Question Virginie Duby-Muller Pratique du sport à l'école
26 décembre 2023 Question Christelle Petex Pour le maintien des championnats de sports de glisse
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Prise en charge lunettes de vue reconditionnées
26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Prise en charge lunettes de vue reconditionnées
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales
26 décembre 2023 Question Michèle Martinez Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales