Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Nathalie Oziol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées en préfecture de Montpellier pour renouveler ou demander un titre de séjour. C'est un sujet de sollicitation fréquent sur la circonscription, par des usagers ou des associations. Les usagers doivent réserver un créneau de rendez-vous en ligne pour réaliser ces démarches. Le collectif d'association CAPPE 34 (Coordination accueil préfecture des personnes étrangères dans l'Hérault) témoigne de la quasi impossibilité d'obtenir ce rendez-vous en ligne. De nombreux dysfonctionnements techniques de l'application de prise de rendez-vous actuellement en service ont été constatés mais les nombreux messages de signalement de ces dysfonctionnements ne semblent pas avoir été pris en compte. Le CAPPE 34 a mené une observation : malgré une tentative quotidienne de prise de rendez-vous en préfecture de Montpellier dans les heures ouvrables, seuls 5 rendez-vous ont pu être pris entre les mois de janvier et de juin 2023. Les agents de la préfecture recommandent explicitement aux usagers de chercher un rendez-vous le dimanche à partir de minuit parce que c'est l'horaire d'ouverture d'une partie des nouveaux rendez-vous de la semaine suivante. Dans les minutes qui suivent, ces rendez-vous sont épuisés. Les exigences pour solliciter un « rendez-vous exceptionnel » pour le dépôt d'un dossier de première demande de titre de séjour sont très dissuasives : l'usager doit produire de nombreuses captures d'écran sur 2 mois prouvant qu'il a cherché en vain à prendre rendez-vous et il … »

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