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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
2 janvier 2024 Question Cécile Rilhac Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
2 janvier 2024 Réponse Ministère du travail, du plein… Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies
2 janvier 2024 Question Hadrien Clouet Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies
2 janvier 2024 Question Véronique Besse Compartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019
2 janvier 2024 Question Julien Odoul Nombre important d'accidents de la route dans l'Yonne
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
2 janvier 2024 Question Romain Daubié Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
2 janvier 2024 Réponse Ministère auprès du ministre de… Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs
2 janvier 2024 Question Marie-Christine Dalloz Difficultés rencontrées par les collectivités - hausses tarifaires assureurs
2 janvier 2024 Question Jean-Marc Zulesi Crabes bleus dans l'étang de Berre
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Activités taurines
2 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Activités taurines
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Absence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
2 janvier 2024 Question Olivier Falorni Absence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
2 janvier 2024 Question Nathalie Oziol Un nouveau quai à Port-Vendres pour quoi faire ?
2 janvier 2024 Question Béatrice Roullaud Transition hors-cage des élevages avicoles
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation alarmante des apiculteurs en France
2 janvier 2024 Question David Taupiac Situation alarmante des apiculteurs en France
2 janvier 2024 Question Jérôme Nury Lutte contre la fraude dans la filière apicole
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« M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la lutte contre la fraude dans la filière apicole. Les pollinisateurs contribuent directement à la sécurité alimentaire. Près des trois quarts des plantes qui produisent 90 % de la nourriture mondiale ont besoin de cette aide extérieure. D'après les experts apicoles de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, un tiers de la production alimentaire mondiale dépend des abeilles. Dans l'Orne comme partout en France, les nombreux passionnés côtoient les professionnels. Un engagement commun essentiel qui se heurte malheureusement trop souvent, à un vaste système de fraude au niveau international. C'est en effet ce qu'indique le rapport de l'Union européenne From the hives (De la ruche) où le miel ferait partie des cinq produits alimentaires les plus sujets à la fraude en Europe. 46 % du miel importé par l'Union européenne serait concerné. Dans le viseur, l'ajout de sucres, la falsification de l'appellation géographique ou encore la tromperie liée à l'appellation botanique, comme l'indication monoflorale pour un miel « toutes fleurs ». La directive 2001/110/CE sur « miel » qui devait renforcer la transparence sur les origines du miel en affichant leur provenance sur l'étiquette des produits finis semble désormais inefficace. M. le député interroge donc le Gouvernement sur les mesures envisagées pour lutter contre l'inefficacité de cette directive et ainsi, protéger la filière française gage de qualité, contre la concurrence déloyale étran … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  ·  nº QANR5L16QE14170
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2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… La situation critique des apiculteurs
2 janvier 2024 Question Mathilde Paris La situation critique des apiculteurs
2 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation de la DGCCRF
2 janvier 2024 Question Arthur Delaporte Situation de la DGCCRF
2 janvier 2024 Question Nathalie Oziol Des rendez-vous en préfecture en nombre insuffisant
26 décembre 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Grève et réquisition à Arcelor Mittal
26 décembre 2023 Question Ugo Bernalicis Grève et réquisition à Arcelor Mittal
26 décembre 2023 Question Luc Lamirault Application dispositif TESE
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Obligation d'immatriculer les remorques dans le cadre des corsos festifs
26 décembre 2023 Question Nicolas Dragon Difficultés croissantes des transporteurs routiers français
26 décembre 2023 Question Jean-Marc Zulesi Conséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Canal Seine-Nord
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié
26 décembre 2023 Question Violette Spillebout Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez
26 décembre 2023 Question Laurent Alexandre Qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez
26 décembre 2023 Question Géraldine Grangier Non à l'arrêt total des vols Air France depuis Orly
26 décembre 2023 Question Sylvain Carrière Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Accès aux lieux de travail durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
26 décembre 2023 Question Virginie Lanlo Accès aux lieux de travail durant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
26 décembre 2023 Question Jean-Philippe Tanguy Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR
26 décembre 2023 Question Marie Pochon Élections professionnelles agricoles et respect du pluralisme syndical
26 décembre 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir
26 décembre 2023 Question Emmanuelle Anthoine Situation des membres du comité directeur de la Fédération française de tir
26 décembre 2023 Question Virginie Duby-Muller Pratique du sport à l'école
26 décembre 2023 Question Christelle Petex Pour le maintien des championnats de sports de glisse
26 décembre 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Prise en charge lunettes de vue reconditionnées
26 décembre 2023 Question Bertrand Sorre Prise en charge lunettes de vue reconditionnées
26 décembre 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales
26 décembre 2023 Question Michèle Martinez Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales