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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Question Karl Olive Blocage administratif pour les documents étrangers avec un QR code
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Baisse des effectifs dans les préfectures
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Baisse des effectifs dans les préfectures
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Accès aux documents administratifs
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Accès aux documents administratifs
30 janvier 2024 Question Florian Chauche Prévention et protection des sapeurs-pompiers
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Non-remboursement du rappel du vaccin contre la leptospirose
30 janvier 2024 Question Olivier Falorni Non-remboursement du rappel du vaccin contre la leptospirose
30 janvier 2024 Question Éric Ciotti Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Échangeur A21
23 janvier 2024 Question Matthieu Marchio Échangeur A21
23 janvier 2024 Question Antoine Vermorel Déviation de la Nationale 7
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot QPV - 6e circonscription de l'Oise
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Entreprises de fabrication alimentaire et de vente touristique
23 janvier 2024 Question Daniel Labaronne Entreprises de fabrication alimentaire et de vente touristique
23 janvier 2024 Question Christine Loir Problème de livraison pour les transporteurs pendant les JO
23 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Les autoroutes à flux libre sont un véritable piège pour les automobilistes
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Radicalisation à l'Université de Lorraine
23 janvier 2024 Question Lionel Tivoli Radicalisation à l'Université de Lorraine
23 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Représentation du pluralisme syndical agricole
23 janvier 2024 Question Nathalie Serre Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)
23 janvier 2024 Question Delphine Lingemann Développement des algorithmes de la caisse d'allocations familiales
23 janvier 2024 Question Jean-Charles Larsonneur Situation des inspecteurs du permis de conduire
23 janvier 2024 Question Lisette Pollet Embouteillage dans les auto-écoles
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Sécurité des écoles
23 janvier 2024 Question Jacqueline Maquet Sécurité des écoles
23 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny La France, ce narco-État
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Féminisation du corps des sapeurs-pompiers
23 janvier 2024 Question Cécile Rilhac Féminisation du corps des sapeurs-pompiers
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Ensauvagement de la société
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Cambriolages à Sempigny
23 janvier 2024 Question Hendrik Davi Surveillance des particules ultrafines et de leurs effets sanitaires
23 janvier 2024 Question Angélique Ranc Résultats de la stratégie de lutte contre le tabagisme
23 janvier 2024 Question Florence Lasserre Réforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ?
23 janvier 2024 Question Angélique Ranc Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Covid-19 et système nerveux
23 janvier 2024 Question Marie Pochon Immatriculation des corsos des fêtes populaires rurales
23 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
23 janvier 2024 Question Denis Masséglia Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 janvier 2024 Question Aurélien Saintoul Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
23 janvier 2024 Question Daniel Grenon L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
23 janvier 2024 Question Vincent Seitlinger Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé
23 janvier 2024 Question Katiana Levavasseur Malaise chez les infirmiers libéraux
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
23 janvier 2024 Question Hélène Laporte Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel
23 janvier 2024 Question Olivier Falorni Lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel
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« M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur une importante et persistante inégalité de l'accessibilité à la culture et tout particulièrement à la lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel. Les ouvrages en braille, qui constituent un support crucial pour ces personnes, sont très coûteux à produire, en moyenne 700 euros contre entre 100 et 300 euros pour un livre classique. C'est pourquoi le Centre de transcription et d'édition en braille (CTEB) de Toulouse avait espéré être soutenu financièrement par l'État, en appliquant la loi dite « Lang » de 1981 aux livres en braille et en fixant un « prix unique du livre ». Malgré les promesses, l'État tarde à accompagner ce secteur. Le CETB, qui finance cette initiative uniquement par ses fonds propres, voit son modèle économique mis en danger. Ce manque de soutien financier pose ainsi un frein au développement et à l'accessibilité de la culture pour les malvoyants. Or l'État s'était fixé pour objectif de faciliter l'accès aux livres pour les personnes en handicap visuel, en mettant en place un portail dédié. Il convient de rappeler qu'à ce jour, moins de 8 % des livres diffusés en France sont accessibles aux personnes souffrant de ce handicap. Cette situation est un frein à l'égalité des chances d'accès à l'éducation et à la formation. Aussi, il lui demande de clarifier les mesures que le Gouvernement compte mettre en place en urgence afin à la fois d'encourager et de permettre aux entreprises et aux associations de pouvoir subsister financièrement et d'améliorer l'accès à la culture  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L16QE14508
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