Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère suit cette situation avec la plus grande attention et est très attaché à ce que les établissements d'enseignement supérieur et de recherche constituent des lieux de vie et d'études sereins et sécurisés. L'apologie du terrorisme, l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, sont interdites par la loi et doivent être sanctionnées. Il appartient aux chefs d'établissement de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller au respect de la loi et des principes républicains, de prévenir toute situation susceptible de causer un trouble à l'ordre public et de garantir à chacune et chacun des conditions d'études, d'enseignement et de recherche apaisées, sans pressions, ni menaces, ni violences. Les présidents d'établissements et d'universités doivent engager, face à tout manquement les procédures disciplinaires et suites judiciaires appropriées, y compris en les signalant au procureur de la République, en application de l'article 40 du code de procédure pénale. Conformément aux mesures du plan national de prévention contre la radicalisation (PNPR) du 23 février 2018 et en application des orientations ministérielles, l'université de Lorraine dispose d'un fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) occupant également la fonction de référent radicalisation (RR). Les FSD, référents radicalisation, sont chargés du suivi des situations individuelles et de la prévention de la radicalisation. Le ministère les forme et anime leur réseau, dans le respect de l'autonomie d'organisation des universités. Après avoir renforcé les consignes de sécurité aux ét … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →