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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Question Karl Olive Blocage administratif pour les documents étrangers avec un QR code
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Baisse des effectifs dans les préfectures
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Baisse des effectifs dans les préfectures
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la justice Accès aux documents administratifs
30 janvier 2024 Question Christelle D'Intorni Accès aux documents administratifs
30 janvier 2024 Question Florian Chauche Prévention et protection des sapeurs-pompiers
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Non-remboursement du rappel du vaccin contre la leptospirose
30 janvier 2024 Question Olivier Falorni Non-remboursement du rappel du vaccin contre la leptospirose
30 janvier 2024 Question Éric Ciotti Maladies professionnelles des sapeurs-pompiers
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Échangeur A21
23 janvier 2024 Question Matthieu Marchio Échangeur A21
23 janvier 2024 Question Antoine Vermorel Déviation de la Nationale 7
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot QPV - 6e circonscription de l'Oise
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’économie, des finances… Entreprises de fabrication alimentaire et de vente touristique
23 janvier 2024 Question Daniel Labaronne Entreprises de fabrication alimentaire et de vente touristique
23 janvier 2024 Question Christine Loir Problème de livraison pour les transporteurs pendant les JO
23 janvier 2024 Question Géraldine Grangier Les autoroutes à flux libre sont un véritable piège pour les automobilistes
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« Mme Géraldine Grangier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement des autoroutes à flux libre. En effet, une année après son lancement, la première d'entre elle l'autoroute A79 reliant Sazeret (Allier) à Digoin (Saône-et-Loire) n'en finit pas de faire parler d'elle. Le nouveau dispositif de péage qui devait permettre de circuler sans s'arrêter à une barrière pour fluidifier le trafic s'est transformé en véritable cauchemar pour les automobilistes. Entre insuffisance d'affichage, incompréhension légitime des usagers, complexité du système (limpide pour les détenteurs de badge de télépéage mais complexe pour tous les autres), le nombre d'impayés explose et s'élève à plus de 180 000 en novembre 2023. Les automobilistes concernés risquent pour 3,80 euros de péage dû, jusqu'à 90 euros voire 375 euros d'amende pour leur retard de paiement. À la radio ou la télévision, de nombreux usagers témoignent de l'autoroute à flux libre comme d'un véritable piège : « Vous vous lancez sur l'autoroute, vous pensez qu'elle est gratuite et surprise, à l'arrivée, non seulement elle est payante mais en plus vous pouvez être majorés ». Des associations de consommateurs se mobilisent aussi contre le mode de paiement qui handicape voire exclut totalement les personnes qui ne sont pas rompues à l'usage d'internet et plus largement à celui des outils numériques. Face à un système ayant vocation à se généraliser à l'ensemble des nouvelles sections d'autoroutes en France, Mme la députée alerte M. le ministre. Sur ce premier tronçon d'autorout … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE14535
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23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’enseignement supérieur… Radicalisation à l'Université de Lorraine
23 janvier 2024 Question Lionel Tivoli Radicalisation à l'Université de Lorraine
23 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Représentation du pluralisme syndical agricole
23 janvier 2024 Question Nathalie Serre Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)
23 janvier 2024 Question Delphine Lingemann Développement des algorithmes de la caisse d'allocations familiales
23 janvier 2024 Question Jean-Charles Larsonneur Situation des inspecteurs du permis de conduire
23 janvier 2024 Question Lisette Pollet Embouteillage dans les auto-écoles
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Sécurité des écoles
23 janvier 2024 Question Jacqueline Maquet Sécurité des écoles
23 janvier 2024 Question Jocelyn Dessigny La France, ce narco-État
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Féminisation du corps des sapeurs-pompiers
23 janvier 2024 Question Cécile Rilhac Féminisation du corps des sapeurs-pompiers
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Ensauvagement de la société
23 janvier 2024 Question Michel Guiniot Cambriolages à Sempigny
23 janvier 2024 Question Hendrik Davi Surveillance des particules ultrafines et de leurs effets sanitaires
23 janvier 2024 Question Angélique Ranc Résultats de la stratégie de lutte contre le tabagisme
23 janvier 2024 Question Florence Lasserre Réforme du financement de la psychiatrie : vers un modèle prospectif ?
23 janvier 2024 Question Angélique Ranc Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
23 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Covid-19 et système nerveux
23 janvier 2024 Question Marie Pochon Immatriculation des corsos des fêtes populaires rurales
23 janvier 2024 Question Mélanie Thomin Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
23 janvier 2024 Question Denis Masséglia Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
23 janvier 2024 Question Aurélien Saintoul Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
23 janvier 2024 Question Daniel Grenon L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
23 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
23 janvier 2024 Question Vincent Seitlinger Processus d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
23 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé
23 janvier 2024 Question Katiana Levavasseur Malaise chez les infirmiers libéraux
23 janvier 2024 Question Josiane Corneloup Diplômés de la filière odontologie hors Union européenne
23 janvier 2024 Question Hélène Laporte Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
23 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel
23 janvier 2024 Question Olivier Falorni Lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel