Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
17 janvier 2017	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017	Question	Michel Ménard	addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revendications
17 janvier 2017	Question	Philippe Folliot	revendications
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017	Question	Stéphane Travert	prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de la culture et de la…	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017	Question	Marie-Christine Dalloz	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017	Question	Jean-Patrick Gille	agriculture biologique ; versement ; délais
17 janvier 2017	Question	Véronique Louwagie	déclaration sociale nominative ; mise en oeuvre
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	utilisation ; réglementation
17 janvier 2017	Question	Marie-Christine Dalloz	utilisation ; réglementation
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017	Question	Patrick Weiten	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017	Question	Jeanine Dubié	juges sportifs et arbitres ; assujettissement ; perspectives
17 janvier 2017	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017	Question	Pierre Aylagas	alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017	Question	Fanny Dombre Coste	EHPAD ; conditions d'accès ; réglementation
17 janvier 2017	Question	Alain Leboeuf	droits sociaux ; cession ; modalités
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de la justice	fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017	Question	Colette Capdevielle	fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017	Question	Marie-Jo Zimmermann	élus locaux ; indemnités ; réglementation
17 janvier 2017	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017	Question	Charles de Courson	prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017	Question	Jean-Michel Clément	perspectives
17 janvier 2017	Question	Éric Alauzet	retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
17 janvier 2017	Question	Marie-Jo Zimmermann	églises ; entretien ; financement
17 janvier 2017	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017	Question	Guy Delcourt	activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017	Question	Daniel Goldberg	durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017	Question	Marie-Lou Marcel	chefs d'établissement ; perspectives
17 janvier 2017	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017	Question	Pascal Popelin	ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017	Question	Marie-Christine Dalloz	présidents de tribunaux ; rôle ; perspectives
17 janvier 2017	Question	Frédéric Reiss	taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération
17 janvier 2017	Question	Michèle Tabarot	apprentissage de la grammaire ; réforme
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017	Question	Laurent Wauquiez	chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017	Question	Damien Meslot	conditions d'attribution
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	dialogue social ; préservation
17 janvier 2017	Question	Joël Giraud	dialogue social ; préservation
17 janvier 2017	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017	Question	Olivier Audibert Troin	alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017	Question	François Cornut-Gentille	services externalisés ; réglementation
17 janvier 2017	Question	Bérengère Poletti	impayés ; réglementation
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	PAC ; aides ; réglementation
× Refermer « A la suite de la publication de l'instruction technique DGPE/SDPAC/2015-675 d'août 2015, des échanges complémentaires se sont tenus avec les professionnels équins. Un assouplissement a ainsi pu être apporté, en précisant plus explicitement la notion d'accueil du public qui est déterminante pour qualifier les structures permanentes de sport et de loisir. La nouvelle instruction technique qui intègre cet assouplissement (instruction DGPE/SDPAC/2016-487) parue en juin 2016 permet ainsi de mobiliser l'ensemble des marges permises par la Réglementation européenne pour permettre aux professionnels équins, agriculteurs actifs, de bénéficier des aides de la politique agricole commune ; il est à noter, à ce titre, que la France n'a pas introduit de critère supplémentaire par rapport à ce qui est exigé par la Réglementation européenne. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt · nº QANR5L14QE101946 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101946QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2017	Question	Lionel Tardy	PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017	Réponse	Ministère de l'intérieur	cendres ; réglementation
17 janvier 2017	Question	Philippe Gosselin	cendres ; réglementation