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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michel Ménard addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
17 janvier 2017 Question Philippe Folliot revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Stéphane Travert prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille agriculture biologique ; versement ; délais
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie déclaration sociale nominative ; mise en oeuvre
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Patrick Weiten Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Jeanine Dubié juges sportifs et arbitres ; assujettissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Pierre Aylagas alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste EHPAD ; conditions d'accès ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Leboeuf droits sociaux ; cession ; modalités
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la justice fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Colette Capdevielle fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann élus locaux ; indemnités ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017 Question Charles de Courson prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément perspectives
17 janvier 2017 Question Éric Alauzet retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann églises ; entretien ; financement
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Daniel Goldberg durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel chefs d'établissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017 Question Pascal Popelin ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz présidents de tribunaux ; rôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Frédéric Reiss taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot apprentissage de la grammaire ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017 Question Laurent Wauquiez chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017 Question Damien Meslot conditions d'attribution
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… dialogue social ; préservation
17 janvier 2017 Question Joël Giraud dialogue social ; préservation
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
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« En France, la consommation d'alcool pendant la grossesse est considérée comme la première cause non génétique de handicap mental chez l'enfant. On estime que 700 à 1 000 enfants sur l'ensemble des naissances annuelles seraient concernées par le syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF). Ce chiffre est d'ailleurs peut-être sous-estimé. Selon l'enquête nationale périnatale (ENP), en 2010, 17% des femmes enquêtées déclarent avoir consommé des boissons alcoolisées une fois par mois ou moins pendant la grossesse, et un peu plus de 2% deux fois par mois ou plus. Depuis le 2 octobre 2007, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent : - Soit le texte suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ; - Soit un pictogramme. Mais la lisibilité du pictogramme est insuffisante pour des raisons de taille, de couleur et de contraste. D'après une enquête conduite par la direction générale de la santé (DGS) en 2012, un quart des buveuses déclarent ne pas l'avoir remarqué. En 2015, l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) a commandité une enquête sur le pictogramme, auprès d'un échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans de plus de 1005 personnes. Huit ans après sa mise en place, l'étiquetage d'informations sanitaires sur les bouteilles d'alcool bénéficiait toujours d'une forte approbation et d'un sentiment positif d'impact sur les comportements des femmes enceintes ; mais cette mesure voyait en r … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101964
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Fichier d'origine conservé

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17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille services externalisés ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Gosselin cendres ; réglementation