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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michel Ménard addiction ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
17 janvier 2017 Question Philippe Folliot revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Stéphane Travert prolifération ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la culture et de la… presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences
17 janvier 2017 Question Jean-Patrick Gille agriculture biologique ; versement ; délais
17 janvier 2017 Question Véronique Louwagie déclaration sociale nominative ; mise en oeuvre
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz utilisation ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Patrick Weiten Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
17 janvier 2017 Question Jeanine Dubié juges sportifs et arbitres ; assujettissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Pierre Aylagas alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Fanny Dombre Coste EHPAD ; conditions d'accès ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Leboeuf droits sociaux ; cession ; modalités
17 janvier 2017 Réponse Ministère de la justice fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Colette Capdevielle fin de vie ; perspectives
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann élus locaux ; indemnités ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017 Question Charles de Courson prothèses auditives ; remboursement
17 janvier 2017 Question Jean-Michel Clément perspectives
17 janvier 2017 Question Éric Alauzet retraite supplémentaire des entreprises ; régime fiscal
17 janvier 2017 Question Marie-Jo Zimmermann églises ; entretien ; financement
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt activité physique adaptée ; enseignants
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires étrangères et… durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Daniel Goldberg durée de validité ; passage aux frontières
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel chefs d'établissement ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017 Question Pascal Popelin ligne B ; fonctionnement
17 janvier 2017 Question Marie-Christine Dalloz présidents de tribunaux ; rôle ; perspectives
17 janvier 2017 Question Frédéric Reiss taxe foncière sur les propriétés bâties ; logements sociaux ; exonération
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot apprentissage de la grammaire ; réforme
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017 Question Laurent Wauquiez chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle
17 janvier 2017 Question Damien Meslot conditions d'attribution
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… dialogue social ; préservation
17 janvier 2017 Question Joël Giraud dialogue social ; préservation
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« M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la détérioration du climat social au sein de l'Office national des forêts (ONF). Le dialogue semble aujourd'hui impossible entre le directeur général de cet organisme public et les représentants du personnel au CCHSCT. Ainsi, dans leur déclaration liminaire intersyndicale datant du 15 décembre 2016, six syndicats (dont la CGT, la CFDT et la CFTC) relayent l'appel au secours émis par les représentants du personnel qui indiquent que les employés n'approuvent plus les méthodes de management de la direction de l'ONF. Ils assurent que la direction ne répond pas à leurs sollicitations et ne tient pas compte des avis formulés par les représentants du personnel au CCHSCT. Ils ont donc décidé de formuler une demande auprès du ministère chargé de la forêt pour qu'il prenne en main ce dossier. Dans une telle situation de blocage, le principal ministère de tutelle de l'ONF se doit effectivement de jouer le rôle de médiateur afin d'apaiser les tensions existantes entre les différents collaborateurs et rétablir un dialogue social sain. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre en vue de déceler les dysfonctionnements qui règnent à l'ONF et de les résoudre. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE101931
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17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Olivier Audibert Troin alcoolisme ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question François Cornut-Gentille services externalisés ; réglementation
17 janvier 2017 Question Bérengère Poletti impayés ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy PAC ; aides ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'intérieur cendres ; réglementation
17 janvier 2017 Question Philippe Gosselin cendres ; réglementation