Questions écrites — Assemblée nationale

« Suite à la déclaration intersyndicale prononcée lors du comité technique ministériel (CTM) du 15 décembre 2016 faisant état des difficultés du dialogue social au sein de l'office national des forêts (ONF), la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a rencontré l'ensemble des organisations syndicales représentées au CTM, ainsi que le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel le 30 janvier 2017. Les échanges entre les représentants syndicaux et le secrétariat général du MAAF, en présence d'un représentant de la direction générale de l'ONF, ont permis à tous d'exprimer leurs attentes mais aussi leurs questions quant au devenir de l'établissement et de ses personnels. Le secrétariat général a rappelé que le nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'ONF 2016-2020 va consolider le rôle économique et environnemental de l'établissement, notamment au travers d'un maillage territorial plus structuré. Il prend en compte l'évolution des métiers au sein de l'établissement, notamment via des dispositifs-passerelle pour les ouvriers forestiers permettant des accompagnements personnalisés pour les fins de carrière de ces agents. Le COP prévoit un renforcement des financements publics d'origine budgétaire et fiscale et s'accompagne du maintien des effectifs de l'établissement. S'agissant plus précisément du déroulement du dialogue social au sein du comité central hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) de l'ONF, il convient d'indiquer qu'au cours de ces deux dernières années, les … »

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