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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Commande publique de masques sanitaires
27 décembre 2022 Question Sandra Marsaud Commande publique de masques sanitaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP Box
27 décembre 2022 Question Louise Morel Différence de traitement fiscal lié au régime de l'IP Box
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires
27 décembre 2022 Question Sacha Houlié Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre
27 décembre 2022 Question Christine Arrighi Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre
27 décembre 2022 Réponse Ministère du travail, du plein… Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
27 décembre 2022 Question Hubert Ott Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Problème formation AESH
27 décembre 2022 Question Christine Loir Problème formation AESH
27 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap
27 décembre 2022 Question Jean-Philippe Tanguy Maintien de l'AAH pour les travailleurs en situation de handicap
27 décembre 2022 Question Christelle Petex Difficultés des associations spécialisées dans le secteur médico-social
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… AESH - prise en charge pause méridienne
27 décembre 2022 Question Annie Genevard AESH - prise en charge pause méridienne
27 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre des… AAH retraites
27 décembre 2022 Question Philippe Gosselin AAH retraites
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage
27 décembre 2022 Question Ian Boucard Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Gendarmeries de Haute-Savoie
27 décembre 2022 Question Christelle Petex Gendarmeries de Haute-Savoie
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… CPF éducation nationale
27 décembre 2022 Question Christophe Naegelen CPF éducation nationale
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires
27 décembre 2022 Question Olivier Falorni Conditions de rémunération des intervenants dans les établissements scolaires
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l'ESR
27 décembre 2022 Question Patrick Vignal Revalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l'ESR
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transformation et de… Prise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC
27 décembre 2022 Question Hubert Julien-Laferrière Prise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Régularité décret 2022-1549 du 8/12/2022 sur les chambres régionales des comptes
27 décembre 2022 Question Pierre Morel-À-L'Huissier Régularité décret 2022-1549 du 8/12/2022 sur les chambres régionales des comptes
27 décembre 2022 Question Josiane Corneloup Coût de l'énergie pour les établissements de soins
27 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
27 décembre 2022 Question Charles Fournier Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Prêt garanti par l'État « résilience »
27 décembre 2022 Question Anaïs Sabatini Prêt garanti par l'État « résilience »
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat
27 décembre 2022 Question Annie Genevard Immatriculation entreprise - chambre des métiers et de l'artisanat
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Trajectoire de développement des filières BAC STMG
27 décembre 2022 Question Philippe Bolo Trajectoire de développement des filières BAC STMG
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« M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perspectives d'évolution des effectifs des classes de la filière sciences et technologies du management et de la gestion au baccalauréat. En effet, M. le député note la notoriété grandissante de cette filière au regard de son contenu appliqué et pragmatique, comme de sa capacité à projeter rapidement les jeunes diplômés dans l'emploi dans des domaines où les débouchés sur le marché du travail sont nombreux. Ces constats et perspectives provoquent une importante adhésion de la jeunesse affectée par les conditions particulières d'étude au cours de la crise sanitaire ; ayant conduit à une relative perte d'attrait pour les enseignements plus théoriques et une moindre envie de se projeter dans des trajectoires d'études longues. Ainsi, il interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les hypothèses et les prévisions retenues par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour déterminer les moyens et dotations affectés aux classes de la filière baccalauréat sciences et technologies du management et de la gestion pour les prochaines années ainsi que sur sa stratégie en matière d'appui au développement de ces filières porteuses. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4422
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27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Orientation des collégiens
27 décembre 2022 Question Jordan Guitton Orientation des collégiens
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées Diwan
27 décembre 2022 Question Anne Le Hénanff Non attribution de la DHG de l'enseignement du breton dans les lycées Diwan
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le Capes NSI
27 décembre 2022 Question Béatrice Piron Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le Capes NSI
27 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés
27 décembre 2022 Question Béatrice Descamps Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés